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Si vous êtes un salarié ou que vous êtes considéré comme tel, peu importe le domaine d'activité dans lequel vous exercez. Vous avez le droit de bénéficier de dédommagement quant aux accidents et aux maladies induites par l'exercice de votre fonction. Mais vous ne savez peut-être pas comment remplir le formulaire nécessaire pour procéder à la demande de réparation auprès de votre assurance, c'est ce qu'on appelle un formulaire Cerfa, il est réglementé et fixé. Nous allons vous guider afin de pouvoir le remplir d'une manière correcte.

Qui renseignez-vous grâce à la DAT ?

Déjà, il est important de savoir à qui vous parlez quand vous remplissez votre formulaire, car cela changera automatiquement toutes votre manière d'interagir. Sachez donc que votre formulaire cerfa de déclaration d'accident du travail est donné aux personnes suivantes.

  • Tous vos employeurs ;
  • les experts comptables ;
  • service RH en entreprise
  • médecin du travail. 

Informations sur l'employeur et la victime

D'abord, tout en haut de votre déclaration, il y aura des informations de votre employeur, ainsi que des informations de votre établissement d'attache, ce sont en fait deux parties plus ou moins séparées du formulaire qu'il faudra obligatoirement remplir. 

Il s'y trouvera le nom, le prénom ou la raison sociale de votre supérieur hiérarchique. Ainsi que son adresse et son numéro de téléphone portable. Pour votre lieu de travail, la case contiendra également l'adresse de celui-ci, ainsi que le numéro SIRET de votre entreprise et son numéro de téléphone officiel. 

Plus bas, il y aura des informations à remplir sur la victime, en l'occurrence, vous. Les informations que vous donnerez sont basiques, à savoir, votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse, votre nationalité…etc. Mais également des informations concernant votre poste, à savoir votre profession, votre date d'embauche, votre ancienneté, et vos qualifications professionnelles. 

Informations concernant l'accident 

Dans cette case, vous devrez donner tous les détails de l'accident duquel vous venez d'être victime. Déjà, vous allez devoir donner la date et l'heure exacte de votre accident, ainsi que vos horaires de fonction le jour de l'accident. Cette information sert à s'assurer que vous étiez réellement dans l'exercice de vos fonctions quand le malheureux événement s'est produit, et que de ce fait, vous ouvrez droit à un dédommagement des séquelles laissées par celui-ci. 

Ensuite, vous devrez spécifier où votre accident s'est déroulé, car si vous n'étiez pas dans l'établissement, vous dirigeant vers celui-ci ou en trajet de travail, vous n'aurez pas le droit à une réparation de la part de votre assurance. 

Après cela, vous rédigerez un petit texte détaillant les circonstances dans lesquelles s'est produit votre fâcheux incident. Cette information sert notamment à s'assurer que c'est bien votre fonction et votre profession ou un facteur directement relié à votre entreprise ou votre établissement qui s'est vu être à l'origine de votre accident.  

Après cela, vous devrez parler des blessures qui vous ont été infligées durant cet accident, à savoir, le siège des lésions (c'est-à-dire là où vous avez été blessé) mais également la nature de vos lésions et le nom de l'hôpital vers lequel vous avez été transporté. Trois conséquences sont alors possibles, avec arrêt de travail, sans arrêt de travail ou décès, la case adéquate sera cochée.  

En somme, le formulaire cerfa d'une déclaration d'accident de travail n'est pas très compliqué à remplir, il suffit de suivre les indications sur le formulaire et d'y inscrire intuitivement toutes les informations qui vous sont demandées. Si vous trouvez des difficultés, n'hésitez pas à demander conseil à des personnes spécialisées dans le domaine, ou des personnes qui sont déjà passées par la même situation que la vôtre. 

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