En France, les propriétaires de résidences secondaires sont soumis à plusieurs taxes spécifiques. Ces taxes visent à contribuer au financement des services publics locaux et à limiter la spéculation immobilière. Nous allons vous présenter les principales taxes applicables aux résidences secondaires.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les occupants d’un logement, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire. Le montant de cette taxe est déterminé en prenant en compte la valeur locative du logement, les charges locatives et le nombre d’occupants.
Pour les résidences secondaires, il faut noter qu’une majoration de 60% est appliquée au montant de la taxe d’habitation. Cette augmentation vise à dissuader la détention de résidences secondaires non occupées régulièrement.
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non. Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien. Il existe deux types de taxe foncière :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Les résidences secondaires entrent généralement dans la catégorie de la TFPB. La taxe foncière est due par les propriétaires de tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative du bien.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La TLV est une taxe annuelle imposée aux propriétaires de logements vacants depuis plus d’un an. Le montant de cette taxe est calculé en fonction de la valeur locative du logement. Les résidences secondaires vacantes sont également assujetties à la TLV. Il faut maintenir une occupation régulière de la résidence secondaire pour éviter cette taxation supplémentaire.
La TLV est une taxe annuelle due par les propriétaires de logements vacants depuis plus d’un an. Le montant de la TLV est calculé en fonction de la valeur locative du logement. La TLV est applicable aux résidences secondaires vacantes.
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
La CFE est une taxe imposée aux entreprises, y compris celles qui exploitent des locations meublées de tourisme (LMT). Le montant de la CFE dépend de la valeur locative des locaux professionnels et du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les propriétaires de résidences secondaires qui les louent en meublé de tourisme doivent s’acquitter de la CFE. Il faut considérer cette obligation fiscale lors de la mise en location d’une résidence secondaire meublée.
