Les étapes d’un contrôle fiscal : tout ce que vous devez savoir 

Un contrôle fiscal est une procédure que lance l’administration fiscale pour vérifier la conformité des déclarations d’une entreprise ou d’un contribuable. Le déroulement d’un contrôle fiscal va comporter différentes étapes, notamment s’ il y a un désaccord entre le concerné et l’administration. Dans ces cas là, le passage devant la justice peut être nécessaire.  Une […]

Qu’est-ce qu’un contentieux fiscal ? 

Un contentieux fiscal désigne les litiges relatifs à l’application et à l’interprétation des lois fiscales et des impôts. Il peut concerner des litiges liés à la déclaration des revenus, à l’évaluation des bases imposables, aux procédures de contrôles fiscaux, aux pénalités fiscales, etc.  Les litiges fiscaux peuvent être résolus, soit à l’amiable, avec l’administration fiscale ; […]

La gestion de patrimoine immobilier : nos conseils d’expert

Investir dans la pierre même avec des revenus modestes représente un investissement sûr pour beaucoup de Français.  Si l’on croit que plus on accumule de biens, plus nos investissements deviennent rentables, cela n’est pas totalement vrai. On peut tout à fait posséder un à deux biens, et avoir un rendement très intéressant. C’est là que […]
Taxes sur les résidences secondaires : ce que vous devez savoir

Taxes sur les résidences secondaires : ce que vous devez savoir

En France, les propriétaires de résidences secondaires sont soumis à plusieurs taxes spécifiques. Ces taxes visent à contribuer au financement des services publics locaux et à limiter la spéculation immobilière. Nous allons vous présenter les principales taxes applicables aux résidences secondaires.
Caution de location : les cas exceptionnels

Caution de location : les cas exceptionnels

En France, la caution de location est un élément central du contrat de bail. Elle représente une somme d’argent, généralement équivalente à un mois de loyer hors charges, que le locataire verse au bailleur en guise de garantie. Cette caution sert à couvrir le bailleur en cas de loyers impayés ou de dégradations locatives importantes […]

La notion d’acte anormal de gestion

La notion d’acte anormal de gestion est un concept fondamental en droit fiscal, branche du droit public qui recouvre l’ensemble des règles relatives aux impôts. Cette notion concerne la gestion et les décisions des affaires d’une entreprise, ou d’un contribuable, contraire à ses intérêts. Cependant, l’acte anormal de gestion n’a pas de définition propre et […]
En tant que locataire, vous avez un certain nombre d'obligations légales à respecter envers votre bailleur

Obligation du locataire : ce que vous devez savoir

En tant que locataire, vous avez un certain nombre d’obligations légales à respecter envers votre bailleur. Ces obligations visent à garantir le bon usage du logement et à préserver les droits des deux parties. Nous explorerons en détail dans ce qui va suivre les obligations du locataire, couvrant divers aspects tels que : Le paiement […]
Comment faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

Comment faire en cas de litige lié à la location d’un logement ?

La location d’un logement peut parfois être sujette à des litiges entre le propriétaire et le locataire. Face à ces situations conflictuelles. Dans cet article, nous explorerons les démarches à entreprendre en cas de litige lié à la location d’un logement, en mettant l’accent sur la recherche d’une solution amiable et les recours juridiques disponibles.
Gestion locative : déléguer à une agence ou le faire vous-même ?

Gestion locative : déléguer à une agence ou le faire vous-même ?

La gestion locative d’un bien immobilier est une tâche complexe qui nécessite du temps, des compétences administratives, juridiques et techniques. Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien locatif, se pose la question importante de la gestion : faut-il déléguer cette responsabilité à une agence immobilière ou s’en charger soi-même ? Chaque option comporte des avantages et […]