Taxes sur les résidences secondaires : ce que vous devez savoir

Taxes sur les résidences secondaires : ce que vous devez savoir

En France, les propriétaires de résidences secondaires sont soumis à plusieurs taxes spécifiques. Ces taxes visent à contribuer au financement des services publics locaux et à limiter la spéculation immobilière. Nous allons vous présenter les principales taxes applicables aux résidences secondaires.
Caution de location : les cas exceptionnels

Caution de location : les cas exceptionnels

En France, la caution de location est un élément central du contrat de bail. Elle représente une somme d’argent, généralement équivalente à un mois de loyer hors charges, que le locataire verse au bailleur en guise de garantie. Cette caution sert à couvrir le bailleur en cas de loyers impayés ou de dégradations locatives importantes […]

La notion d’acte anormal de gestion

La notion d’acte anormal de gestion est un concept fondamental en droit fiscal, branche du droit public qui recouvre l’ensemble des règles relatives aux impôts. Cette notion concerne la gestion et les décisions des affaires d’une entreprise, ou d’un contribuable, contraire à ses intérêts. Cependant, l’acte anormal de gestion n’a pas de définition propre et […]
En tant que locataire, vous avez un certain nombre d'obligations légales à respecter envers votre bailleur

Obligation du locataire : ce que vous devez savoir

En tant que locataire, vous avez un certain nombre d’obligations légales à respecter envers votre bailleur. Ces obligations visent à garantir le bon usage du logement et à préserver les droits des deux parties. Nous explorerons en détail dans ce qui va suivre les obligations du locataire, couvrant divers aspects tels que : Le paiement […]
Comment faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

Comment faire en cas de litige lié à la location d’un logement ?

La location d’un logement peut parfois être sujette à des litiges entre le propriétaire et le locataire. Face à ces situations conflictuelles. Dans cet article, nous explorerons les démarches à entreprendre en cas de litige lié à la location d’un logement, en mettant l’accent sur la recherche d’une solution amiable et les recours juridiques disponibles.

Le redressement fiscal et la responsabilité du gérant

Le redressement fiscal, ou « proposition de rectification » demeure un sujet préoccupant pour de nombreuses entreprises et leurs dirigeants. Si l’entreprise est soumise à un contrôle fiscal, la responsabilité du dirigeant peut être engagée. Un redressement fiscal implique la responsabilité non seulement de l’entreprise en tant qu’entité, mais aussi de son dirigeant en tant […]
avocat droit du travail

Pourquoi est-il important d’avoir un avocat en droit du travail ?

L’avocat est un juriste assermenté auquel vous pouvez faire appel dans de nombreuses circonstances. La formation d’un avocat peut lui permettre de se spécialiser en droit du travail, en droit des affaires ou en droit de la famille. Ainsi, vous choisirez un avocat en fonction de la nature de l’affaire pour laquelle vous souhaitez bénéficier de […]