Les entreprises agréées ESUS : quelle réalité aujourd'hui ?

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La nouvelle note réalisée par l'Observatoire national de l'ESS : "les entreprises agréées ESUS : quelle réalité aujourd'hui ?" est disponible.


Cette note permet de faire un premier état des lieux national de l'agrément "ESUS" introduit par la Loi ESS de juillet 2014, réformant l'ancien agrément entreprise solidaire.

Elle se compose d'un point juridique, d'une analyse des caractéristiques des entreprises agréées ESUS (implantation, activité, ancienneté, statut, ...) et d’entretiens d'entreprises récemment agréées.


Avec 967 entreprises agréées "ESUS" au 1er mars 2017 (soit 0,4% des entreprises de l'ESS), l'application de l'agrément ESUS peut encore s'étendre notamment dans certains territoires et pour les entreprises agréées de droit (insertion par l'activité économique, secteur adapté, ...) où il est encore peu demandé.


Cette note, ainsi que celle sur les Sociétés commerciales de l'ESS ont été présentés hier à l'occasion du séminaire de l'ADDES portant sur "La mesure de l'ESS, 3 ans après la Loi : où en est-on ?"

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