Dans l’immobilier, les différentes régions sont soumises à un zonage qui est déterminé en fonction de la crise du logement. La découpe du territoire en zones est établi par le Gouvernement français, elle est notamment utilisée par plusieurs dispositifs comme celui de la loi Pinel. En effet, chaque zone connaît des caractéristiques qui impactent sur le prix des loyers.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif qui permet de profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu grâce à l’immobilier locatif. Ce dispositif très avantageux consiste à proposer en location son bien immobilier pour une durée fixée par cette loi afin de profiter d’une réduction d’impots pouvant aller jusqu’à 63 000 euros.
Cependant, votre logement devra être situé dans une zone éligible à la loi Pinel, comme il devra également être habitable et fini. En ce qui concerne la durée de location dans le cadre du dispositif Pinel, vous aurez le choix entre 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Pour une durée de 6 ans, vous aurez droit à une réduction de 12% sur vos impositions, tandis que celle-ci atteint les 18% si vous proposez votre logement en location pour une durée de 9 ans.
Pour une durée de location de 12 ans, la réduction sur les impôts sur le revenu est de 21%. Vous devez cependant savoir que le montant du loyer est fixé par la loi. Vous devrez donc consulter les seuils du loyer et faire en sorte de les respecter pour être éligible au programme et pouvoir en profiter sans soucis.
N’hésitez pas à consulter les conditions de souscription au programme Pinel et de mieux comprendre son fonctionnement avant de vous lancer.
Qu’est ce qu’un zonage sous la loi Pinel ?
Pour commencer, il est important de mentionner que le dispositif Pinel est venu pour succéder à la loi Scellier et Duflot. Ce régime de défiscalisation a été mis en service par l’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, pour renforcer l’investissement locatif dans certaines communes, départements et quelques régions de France. En effet, les zones ciblées par le dispositif Pinel sont des régions dites ” tendues “, dont l’offre de logement à la location est clairement inférieure à la demande. Les zones ” détendues ” où l’offre des biens immobiliers locatifs est nettement élevée, ne sont pas crédibles au régime de défiscalisation. Autrement dit, un investissement locatif dans une commune ou région qui n’est pas couverte par la loi Pinel, ne permet pas de profiter d’une réduction d’impôt.
Dans le même sujet, depuis 2017, les investissement locatifs effectués en zone C n’intègrent plus la loi Pinel. Un peu plus tard, précisément au 1er janvier 2020, le gouvernement a exclu la zone B2 du régime de défiscalisation.
Aujourd’hui, le zonage n’a prévu aucun changement pour l’année 2021. Il est donc possible de prétendre à une réduction d’impôt pour un investissement locatif dans un immobilier qui est situé dans la zone Pinel 2021, en l’occurrence celle de : A bis, A ou B1.
En quoi consiste la zone B1 de la loi Pinel ?
La zone B1 se situe à l’intérieur de l’échelle des 5 zones, réputée pour être une zone intermédiaire crédible au régime Pinel. La zone B1 régit les lieux dont le marché est mouvementé, mais relativement moins que dans les métropoles et les grandes villes. Par contre, la demande est plutôt plus importante pour les biens immobiliers que pour les zones B2 et C.
Ainsi, nous pouvons trouver sur certaine zone des communes qui comptent plus de 200 000 habitants, notamment à Nancy, Metz, Outre mer, Nantes, Rennes, Bordeaux, Toulouse, Reims, Caen, Dijon aussi Rouen. Mais aussi des communes plus petites à vocation touristiques comme Arcachon et Saint-Rémy-de-Provence.
Aujourd’hui, le prix des loyers au m2 dans la zone B1 ne doit pas dépasser 10.44 euro. Concernant les plafonds des ressources que doivent déclarer les locataires, ceux ci ne doivent être au maximum de :
- Pour une seule personne le plafond est de 31 352 euro par an;
- pour un couple le plafond est de 41 868 euro;
- pour un couple comptant un enfant en charge le plafond est de 50 349 euro;
- pour deux personnes avec deux enfants le plafond est fixé sur 60 783 euro.
Quelles sont les communes favorisées en Pinel ?
Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans de nombreuses communes. Cependant, il est essentiel de savoir que le fait d’opter pour une ville qui se trouve dans une zone Pinel en 2021, comme celle de la zone A bis, est relativement plus rentable qu’en optant pour une commune située dans la zone B1. En réalité, certaines communes comme celles qui sont aux alentours de la capitale, la demande en immobilier locatif est plus grande et le plafond de loyer est déterminé sur une échelle considérablement élevé, ce qui donne la possibilité de faire des locations avec des tarifs plus avantageux. Un projet donc la rentabilité est plus rapide, mais aussi les risques de vacance locative sont significativement limitées. De toutes évidence Paris compte une demande particulièrement forte, puisque dans la capitale française, il est possible de trouver rapidement des locataires.
D’autre part, il est également possible d’opter pour des villes ou communes comme Lille, Strasbourg, Rennes, Nantes, Marseille voire Montpellier. Puisque à la différence de la capitale, le marché immobilier à Lille reste tout de même dynamique. Les statistiques de chaque année reportent que cette ville du Nord qui est éligible dans une zone Pinel en 2021 très tendue, reçoit plusieurs nouveaux habitants.
