Il existe de plus en plus de type d’entreprise dans le monde des affaires, et ce afin de pouvoir englober le besoin de tout le monde. Choisir un domaine d’activée qui rapporte un bon bénéfice n’est pas donné à tous car il faut bien étudier le marché et choisir le type d’entreprise qui convient, si celui-ci ne convient pas il faut que le gérant admette ses torts, et cherche une nouvelle manière d’approche. Prenant pour exemple un gérant qui possède une société à responsabilité limitée (SARL) qui ne convient plus vraiment au domaine d’activité présent, ce qui fait que ce responsable veut la transformer à une société par action simplifiée (SAS), vu les avantages que propose celle-ci dans ce cas précis. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette transformation de SARL à SAS !

Quels sont les avantages de la transformation d’une SARL en SAS ?

Cette transformation peut être dû à plusieurs facteurs qui ont donner envie au gérant de changer la stratégie d’approche pour pouvoir assurer l’avenir de sa société, ces avantages sont :

  • Un nombre d’associés qui n’est plus limitée;
  • la présence d’obligation pour les investisseurs et plus de taux d’intérêt;
  • la liberté d’organisation de la société;
  • la fidélisation des salariés;
  • le changement du régime social du dirigeant.

Le premier point met en lumière le fait que dans SAS possède un nombre d’associés qui n’est pas limitée à 100 contrairement à une SARL, ce qui facilite grandement le développement d’une société et l’augmentation de ses actionnaires. Le deuxième point quant à lui exprime la possibilité de mettre des conditions et des obligations qui pourront être données par les investisseurs en échange de montants relatifs ce qui joue également un rôle dans l’augmentation de la valeur de la société sur le marché. Passant maintenant au point suivant qui explique que la SAS fonctionne selon des statuts bien précis sur lesquelles se sont mis d’accord tous les associés, il peut y avoir plusieurs conditions présentes comme celles de prendre les décisions difficiles par le vote unanime des associés, ainsi que le pouvoir de créer des organes de contrôles. L’avant dernier point quant à lui met en évidence le fait que n’importe quel salarier peut s’associer à cette SAS et ce avec une somme moindre ce qui donne envie de rester fidèle à sa société. Enfin le dernier point consiste à expliquer que le gérant passe d’un régime social des indépendant à un régime général ce qui procure à un salarier une meilleure couverture sociale.

Quelles sont les étapes à suivre pour effectuer la transformation de la SARL en SAS ?

Cette opération qui consiste à transformer la SARL en SAS doit être soumise à un vote favorable pour tous les associés si l’un d’eux n’est pas d’accord cette opération ne sera pas validée, une fois la décision prise celle si doit être rédigée et ajoutée au dossier nécessaire pour informer le greffe de ce changement en SAS. Après cela les statuts de la société doivent être revus et mis à jour et ce en apportant toute les modifications nécessaires qui s’appliquent, on peut citer quelques exemples comme le remplacement de la partie des statuts consacrés aux gérants à celle concernant la présidence de la société, ainsi que la nouvelle forme judiciaire de la SAS, sans oublier un changement radical sur les différentes prises des décisions et les responsabilités de chacun, en ajoutant à cela le changement de tous les mots et les termes spécifiques utilisés par la SARL à ceux de la SAS, etc……. Il existe encore beaucoup d’autres modification qui se dérouleront que par l’accord de tous. Une fois ces modifications faites, le dossier pour effectuer cette transformation peut être déposé au greffe, il est composé de plusieurs éléments qui sont une copie du PV d’AGE qui constitue la preuve de l’enregistrement de ce changement aux services des impôts, une copie des nouveaux statuts de la société, une copie du rapport fait par le commissaire à la transformation, ainsi qu’une preuve de la publication de cette modification dans le journal, sans oublier de remplir et de signer les fiches M2. Il est important de savoir que cette procédure nécessite la présence d’un commissaire à la transformation qui pourra vérifier si tout est en règle.

Quels sont les résultats de cette transformation juridiquement ?

Pour cette modification le résultat juridique principal est le passage d’une société soumise à des règles bien précises et strictes à une autres dont les associés peuvent gérer le fonctionnement de cette dernière plus librement selon les conditions présentes dans les statuts. On peut ajouter à cela que les associes ne sont plus obligés de choisir un commissaire aux comptes, sans oublier les différentes décisions qui demanderont un vote à l’unanimité.

Pour conclure, on ne peut pas affirmer qui est le meilleur choix entre la SAS et la SARL, celui-ci doit se faire en fonction du projet concerné, il nécessite donc une longue réflexion et l’avis d’un expert avant de choisir le type qui colle le plus.

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