Tout comprendre de la Loi ESS, via le document de la CNCRESS
Depuis l’adoption de l’article de Loi n° 2015-856 du 31 juillet 2021, pas moins de 65 décrets auront été nécessaires. Une Loi qui s’applique à plus de 220 000 entreprises et plus de 2,37 millions de salariés français. En répondant à des objectifs européens en matière de créations d’emplois, d’innovation sociale, de lutte contre la pauvreté et d’écologie.
Loi ESS : des éclaircissements faits grâce au document de la CNCRESS
Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CNCRESS) a élaboré un document pratique pour les entreprises.
Quatre objectifs principaux sont fixés pour des objectifs européens :
- La création d’emplois à haute valeur ajoutée
- L’innovation sociale
- La lutte contre la pauvreté
- La transition écologique
Avec deux leviers sont utilisés pour être le plus efficace possible :
- Le fond social européen
- Le Fond de Développement Régional (FEDER)
Le but avoué étant d’apporter des réponses globales pragmatiques en matière de défis démocratiques, sociaux, économiques et écologiques. Pour que les entreprises européennes et françaises puissent croître durablement, dans le temps et de manière plus humaine.
Une loi qui concernera en France :
- 2,37 millions d’employés français
- 221 325 des établissements
- 13,5 % des emplois du secteur privé
- 10,5 % de l’emploi en hexagone
Loi ESS : un levier de développement européen
La Loi ESS a été le fruit d’un long processus de concertation européen, qui a modifié en profondeur le paysage économique français. Notamment en fixant d’ambitieux objectifs pour l’innovation sociale, l’emploi et la transition écologique.
Pour accompagner les entreprises françaises dans cette métamorphose, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire a mis en place un dispositif d’accompagnement adapté. Grâce à un réseau de proximité, le CNCRESS offre :
- Des outils adaptés
- Des formations
- Un appui cohérent
Avec pour but d’aider les entreprises à innover et à se développer.
Loi ESS : encore de nombreux à relever
Si la Loi ESS représente une avancée majeure, de nombreux défis restent encore à relever. L’accès au financement, la reconnaissance des compétences ou le besoin de renforcer la coordination entre acteurs seront autant de réponses à apporter.
En s’appuyant sur des principes tels que la solidarité et l’économie sociale, la démocratie : il sera possible d’apporter de meilleures solutions au modèle économique actuel. La Loi ESS est à considérer comme une base viable sur laquelle de nombreux autres leviers pourront venir se greffer.
Les entreprises françaises pourront de ce fait bénéficier de nombreuses pistes innovantes, pour continuer à se métamorphoser et à être plus compétitives.
Loi ESS : des pistes pour aider les entreprises françaises à se transformer
La Loi ESS peut devenir incitative, en incitant les entreprises à se tourner vers un modèle économique plus durable, plus solidaire et plus responsable.
Certaines pistes peuvent aider les entreprises françaises à correctement aborder ce virage à 180°, comme :
- Les achats responsables, qui privilégient les fournisseurs locaux et les entreprises de l’ESS dans les achats. Pour favoriser les circuits courts et réduire l’empreinte environnementale de chaque société
- Les partenariats locaux, en créant des liens avec les Collectivités Territoriales, les Associations et les acteurs locaux. Dans le but de mettre au point des partenariats viables à long terme
- L’inclusion sociale, qui permet une meilleure insertion sociale des personnes en situation de précarité, grâce à des programmes de soutien par la formation
- De réels buts sociaux, en intégrant des objectifs environnementaux, sociétaux et créer des missions d’intérêt général
- Lancer un système de réserve impartageable, en consacrant une partie des bénéfices à des projets spécifiques ou à renforcer le capital de l’entreprise. Dans le but d’assurer sa pérennité et son développement durable
- La transition écologique, avec des actions d’ampleur pour réduire son impact environnemental, comme en réduisant sa consommation énergétique, en réduisant les déchets produits ou en privilégiant les modes de productions à long terme
- La gouvernance démocratique, pour améliorer la participation des employés à se mêler des décisions stratégiques de leur entreprise ou mettre des systèmes de cogestion en place
