La création d’une SAS en ligne est une forme juridique qui arrive à séduire beaucoup d’entrepreneurs qui envisagent de créer une entreprise d’une manière très simple. Une forme qui offre la possibilité d’opter pour de nombreux choix en matière de structure juridique. Cela impose une large connaissance, afin de savoir pour quel type de société il est convenu de choisir. A vrai dire la SAS ou ce que nous appelons société par actions simplifiées est une forme moderne qui promet une flexibilité statutaire qui est appréciée par de nombreux actionnaires.

En quoi consiste une SAS ?

La SAS est l’aboutissement d’une création organisée par un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Comme elle peut être décidée par une transformation d’une entreprise qui existe déjà. Dans le cas où une SAS est créée par une seule personne, cette dernière est appelée société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

La particularité de ce type d’entreprise réside dans l’aspect financier. En effet, la SAS peut être créée avec très peu de moyens, puisque le montant minimal n’est pas imposé pour le capital de la SAS, à l’exception de quelques cas spécifiques.

Cette forme peut compter un seul associé, pour une durée qui ne peut pas dépasser les 99 ans dès la date d’immatriculation de la société émise sur le registre du commerce et des sociétés. Les actions numéraires doivent être libérées lors de la création. L’immatriculation de la société doit être soldée dans pas plus des 5 années suivants la création, et les responsabilités des associés résident dans l’évaluation et le classement des apports dans les statuts.

Autre chose, les apports en industrie sont tolérés. Des mentions obligatoires doivent être manuscrites sur tous les statuts. L’étape la plus importante consiste dans le dépôt de dossier d’immatriculation auprès du Centre de Formalité des Entreprises. Sachant que les associés ont toute la liberté pour rédiger et fixer leurs statuts. Néanmoins, certaines réglementations imposent la désignation d’un président qui pourra représenter la société, il est important de joindre toutes les informations nécessaires sur le statut concernant les dirigeants initiaux, ainsi par rapport aux modalités de détermination du président. Ce dernier doit être remis au tribunal de commerce.

Quels sont les avantages de la SAS ?

La forme des sociétés en SAS n’exige aucun capital social, 1 euro symbolique suffit. Contrairement à d’autres types d’entreprise, la création de société en SAS bénéficie d’une protection sur le patrimoine personnel des associés, ce qui permet d’être à l’aise en cas de difficultés financières ou des dettes. La SAS offre beaucoup plus d’avantage, voici l’ensemble des points forts de cette forme :

  • Une souplesse contractuelle de fonctionnement;
  • l’avantage d’être associé;
  • un développement plus rapide;
  • des décisions de groupe.

L’un des atouts de la SAS réside dans la souplesse de fonctionnement, puisque c’est l’ensemble des associés fondateurs qui fixent les règles intérieures et le capital social, mais aussi la désignation des dirigeants et les formalités d’adoption des décisions collectives. Cette souplesse permet aux associés fondateurs de bien gérer le fonctionnement de l’entreprise dans les statuts, en déterminant le pouvoir pour qu’il convienne à tous les associés.

La direction de la SAS est attribuée à un président qui est le représentant légal de la société civil et pénal, nommé par tous les associés créateurs de la SAS. La nomination d’une personne physique ou morale se fait en respectant les conditions fixées dans les statuts. Il profite de la même protection qu’un salarié affilié au régime des assimilés salariés, ainsi que la perception de dividendes et rémunération en tant qu’associé.

Par ailleurs, le développement de la SAS ne connaît pas de limite par rapport aux associés. Même si le minimum requis est de 2 associés, le maximum par contre n’est pas exigé. Cependant, il est possible de mettre en place des exigences d’entrées pour les nouveaux actionnaires de la SAS. De plus, la SAS peut offrir beaucoup d’avantages sur les plans juridique et social étant donné que la fiscalité est plus favorable. La souplesse de fonctionnement de la SAS, la tolérance en matière de capital minimum, ainsi que la cession d’action qui n’impose aucune procédure d’agrément particulière.

Encore une fois la particularité de la SAS réside aussi dans la prise des décisions qui s’effectue d’une manière collective, ce qui la rend intelligente, et cela, évite grandement les erreurs sur la société.

Concernant les inconvénient de la SAS…

Avant d’entamer l’immatriculation au greffe du tribunal de commerce pour une SAS, il est essentiel de savoir que cette dernière n’est pas exempte d’inconvénients. Voici les risques liés à la création d’une SAS:

  • L’étape cruciale de rédaction des statuts;
  • la nomination d’un commissaire est plus stricte que les autres types;
  • l’interdiction d’entrée en bourse;
  • la position particulière du dirigeant de SAS.

Pour cela, il est primordial de bien peser les avantages et les inconvénients avant de commencer les procédures, afin d’éviter tous les risques et de prendre en considération les solutions offertes par les autres formes juridiques.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *