Le meilleur moyen de projeter une idée, concernant une invention sans précédents sur le marché, ou encore la conception d’un nouveau logiciel ou programme, ou toute autre type d’innovation est de la breveté. En effet, le brevet permet de protéger les droits d’auteur de l’idée en question, en empêchant ainsi toute tentative de plagiat par des contrefacteurs sous peine de sanctions judiciaires. Par ailleurs, ce type de procédure permet d’obtenir des ressources financières permettant son avancement, ou encore de bénéficier de base de recherches et de documentations nécessaires au développement de l’idée. Tout bénéfice issue de cette idée revient ainsi aux concepteurs. Cependant, le dépôt du brevet est une procédure qui nécessite de respecter certaines étapes, afin de garantir sa validation .

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le dépôt d’un brevet est une procédure légale, qui une fois validée, permet aux concepteurs de bénéficier de l’ensemble des droits d’auteur, relatifs à son invention, quel qu’en soit sa forme (protocole, logiciel, appareil, instruments etc.). Cette protection permet ainsi de s’opposer à toute tentative de plagiat, ou de reproduction d’une idée similaire, en s’inspirant de l’idée initiale, conférant ainsi au concepteur l’exclusivité sur son invention, et par conséquent un certain avantage concurrentiel sur le marché. Et tout individu tentant de copier ou de reproduire avec similitude ou la totalité d’une donnée ou d’une information en rapport à l’invention soit à l’idée, sera ainsi contraint d’affronter une plainte émise de plein droit par le concepteur, et subir par conséquent des sanctions judiciaires.

Le brevet d’une invention doit être complet, c’est-à-dire contenir l’ensemble des informations détaillées de l’idée en question, avec une description adéquate de celle-ci, accompagné des indications quant au principe de fonctionnement, et aux modalités d’utilisation.

Les modalités du brevetage

Une fois que l’idée est brevetée, toutes les données et informations concernant celles-ci sont soumises à des droits de propriétés donc seul le concepteur en est le bénéficiaire. Cela implique que toute recherche ou documentation contribuant au développement de cette idée soit exclusivement réservé aux concepteurs. De plus, toute somme d’argent investie dans la conception ou le développement est attribuée à l’inventeur, afin de sponsoriser et financer l’idée en question. Et par conséquent tout bénéfice contracté grâce à cette idée revient également à son concepteur. Une idée breveté est sous la protection de droit d’auteur, qui la protège du plagiat, et confère ainsi un avantage au concepteur étant donné l’appartenance unique de cette idée, ainsi que l’ensemble des démarches relatives à son développement.

La durée de valabilité d’un brevet s’étend sur une période de 20 ans, au-delà de cette période, l’idée en question perd son immunité protectrice. Ainsi, toute personne est en droit d’utiliser les données et informations relatives à l’idée, afin de s’inspirer, ou de copier de celle-ci, dans le développement d’un projet similaire. L’exploitation de l’idée n’est donc plus interdite, en effet, celle-ci n’est plus soumise à des droits d’auteur, et donc son utilisation n’implique pas des sanctions judiciaires. À titre d’exemple, dans l’industrie pharmaceutique, lorsqu’une entreprise ou un laboratoire décide de produire un nouveau médicament, qu’on appellera médicament générique, en utilisant la molécule mère produite par la société mère appelé princeps, celle-ci est en droit de le faire une fois la durée du brevet écoulée, et ainsi de commercialiser librement le produit en question une fois l’ensemble des tests et essais terminés et validés.

La procédure du dépôt d’un brevet

Il est important de répondre adéquatement à toutes les indications comprises à cette procédure, afin de pouvoir garantir la validation du brevet, permettant ainsi d’obtenir cette protection optimale par le biais de droits d’auteur, assurant l’exclusivité de l’idée aux concepteurs. Étant donné que celui-ci sera soumis à une expertise et une évaluation détaillée par les structures compétentes, cela implique de fournir un dossier complet. Et au terme de l’analyse précise du dossier, ces derniers délivreront un résultat positif ou négatif. D’où l’intérêt de fournir un dossier adéquat, afin de d’optimiser les chances de brevetabilité de celui-ci.

Les différentes étapes comprises dans la procédure de dépôt du brevet :

  • La conception du dossier;
  • le dépôt du dossier;
  • l’analyse du dossier par des experts;
  • publications des données relative à l’invention;
  • délivrance du brevet de brevets.

Il est très important de suivre cette procédure et de ne manquer aucune étape. Celle-ci est assez longue, et implique un certain temps d’attente entre le dépôt du dossier, et l’obtention de la réponse. Et si celui-ci est validé, il est important de publier au grand public les informations concernant l’idée d’invention en question, à visée informatives et pour éventuellement bénéficier d’un éventuel soutien financier. Certains facteurs contribuent à garantir la profitabilité de l’idée, si celle-ci contribue à résoudre un problème technique majeur, ou encore témoigne d’une grande utilité pour la collectivité, et ne détient aucun précédent sur le marché.

De plus, le dossier de dépôt doit être complet, incluant l’ensemble des documents détaillant les idées en question, ainsi que l’identité du concepteur, et d’autres justificatifs, y compris un descriptif ou un schéma expliquant par exemple le principe de fonctionnement de l’invention.

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