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Quand on parle de parts sociales en général, on parle de SCI et ses parts ne peuvent être cédées aisément ou de façon libre sans avoir un agrément approprié. Après cas, les cessions passent une constations d’un acte notarié, et même dans quelques cas des statuts font preuve de mises à jour. Alors comment se passe ce processus et comment faire la cession des parts au sein d’une société selon la règlementation ? Quelles formalités doivent-elles être suivies afin que tout se passe bien ? aussi bien juridiquement parlant que fiscalement parlant ? On répond à ses questions dans cet article.

Alors c’est quoi le processus de cession des parts sociales ?

Brièvement, la plus-value est ce qu’on peut appeler le rendement que va être en mesure de récupérer un associé d’une société spécifique lors de la vente des titres qui lui reviennent de droit. Ces charges vont être appliquées à deux types de parts, les parts aux cessions d’actions ainsi que les parts de cessions de parts qui sont à caractère social. Quand l’associé en question vend ses parts plus cher que le prix qu’il a payé pour les acquérir, on parle alors de plus-value de cession de parts sociales. C’est aussi simple que cela. Aussi, il est à noter que le bénéfice réalisé au cours de la vente ou en l’occurrence ici, les plus-values des parts sociales, sont évidemment imposables sur le revenu.

Une cession des parts sociales n’est pas une opération qui se fait en une nuit, c’est un long processus qui nécessite plusieurs accords et agréments. Tout dépend aussi du type de la société bien sûr, mais de façon générale, il va falloir être prudent et penser à jeter un œil attentif à toutes les formalités de cession de parts sociales au greffe pour être bien informé sur les différentes démarches. Il est aussi très important de s’informer sur les exonérations car certaines peuvent être lourdes selon le type de situation et de société où se passe le processus.

Quelles sont les commodités d’une cession de parts sociales ?

Le tout premier point à aborder c’est bien certainement l’agrément, passage obligatoire, l’agrément représente la première étape d’une cession de parts sociales et doit être validé et accepté par tous les associés. Cependant, comme chaque société est différente il se peut que les statuts stipulent d’autres exigences, il est donc important de vérifier le types de statuts et procédures ayant été écrites sur contrat au tout début de l’association. C’est via un acte huissier ou lettre recommandée que le processus de cession des parts doit être envoyé à la société et aux associés de façon générale. Le deuxième point va être l’acte de cession de parts sociales, il est obligatoire et peut être privé ou bien prendre la forme d’un acte notarié. Plusieurs informations doivent être inclues dans cet acte :

  • L’identité de la personne cédant et de l’acquéreur;
  • le prix des parts qui vont être cédées ainsi que les détails de paiement;
  • le type et nombre de parts cédées;
  • la désignation des parts cédées et toutes autres exigences écrites au sujet de la cession;
  • d’autres conditions qui peuvent être obligatoire selon le contrat de chaque société.

Le troisième point est le dépôt au greffe ainsi que la mise à jour des statuts, ceci n’est nécessaire que dans deux cas :

  • La cession des parts va résulter en un changement fondamental d’associés;
  • il est noté dans les statuts actuels de la société que la mise à jour est obligatoire.

À la suite d’une cession des parts qui nécessite une mise à jour des statuts donc, il va falloir organiser une réunion entre les nouveaux associés pour discuter des changement et appliquer les nouveaux statuts en vigueur. En dernière phase, il va falloir se diriger au greffe pour y déposer un nouveau descriptif des statuts de la société en question.

Comment calcule-t-on les plus-values pour les cessions des parts sociales ?

Ne vous inquiétez pas l’opération est très aisée. Pour expliquer le calcul des plus-values pour les cessions des parts sociales, nous allons procéder à une opération très simple il suffit de : faire la différence entre le prix qui a été décidé pour procéder à la cession des parts et celui du prix d’acquisition. Pour expliquer plus en détails, le prix de cession va être le prix dont vous avez accepté de vendre vos parts sociales pour. Celui-ci va correspondre au prix des coûts et impositions versées globalement. D’autre part, le prix d’acquisition lui, va correspondre au prix que vous avez tout simplement payé pour acheter vos parts sociales au début de la formation de l’association. Dans le cas du bénéfice de certaines réductions d’impôts, celles-ci vont automatiquement être prises en compte et votre prix d’acquisition sera diminué de la somme en question. Pour finir, pour calculer les plus-values pour les cessions des parts sociales on procède comme suit : ( prix de cession – prix d’acquisition ) = plus-values. Opération très simple donc que vous pourrez faire une quelques secondes chez vous.

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