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L’économie a beaucoup changé en 2021, les effets de la pandémie se font sentir depuis son tout début, à vrai dire, il est compliqué de savoir quand ça sera fini. Pourtant, l’investissement immobilier reste un choix d’excellence quand on cherche à se faire un patrimoine. C’est aussi un bon moyen de se faire un capital via une rentrée d’argent passive, c’est là que la loi Pinel intervient. Grace aux nombreuses facilités qu’offre ce programme financier, vous pourrez planifier votre investissement à court et long terme aisément. Mais, le Pinel qu’est-ce qu’il offre au juste ? Quels sont les bénéfices et les plafonds décidés par ce programme ? Réponses dans notre article.

Programme Pinel, qu’est-ce c’est ?

Etablissement Pinel ou bien loi Pinel, introduite par l’ancienne Ministre du Logement des Gouvernements Valls, est un dispositif qui entre dans la cadre du nouveau code général des impositions que la loi Française de financement a récemment actualisé. Ce dispositif a pour objectif primaire de réduction des impôts sur votre revenu, quand l’investissement sur le bail, cependant, si le propriétaire est prêt à faire une location de l’habitation comme résidence de premier choix pendant six années. Le but est de booster les investissements des contribuables, dans le cadre de biens immobiliers bien évidemment, ou les pousser à investir dans de nouveaux biens immobiliers ou dans l’achèvement/déménagement futur de logements.

L’investissement dans le cadre du dispositif Pinel est une affaire en or, cependant, avant de faire le pas, il est évident qu’il s’informe sur le sujet. Quand vous calculez par exemple, les gains attendus d’un placement, les côtés à vérifier sont les suivants : le côté fiscal qui doit être pris en compte (impôts locaux et taxe au foncier, système d’imposition des loyers), côté économique (loyer dans la zone à comparer à votre loyer PINEL, aussi les intérêts sur le prêt, les frais de copropriété non remboursables, les frais d’assurance pour un bailleur qui n’occupe pas les lieux, les éventuels frais de gestion)

Exigences relatives au locataire

Pour le locataire, la loi Pinel a quelques exigences très spécifiques. Avant qu’on valide votre requête, le logement utilisé doit être l’habitation de premier choix, il doit être loué à un ménage avec une rentrée d’argent inférieure à certains critères et certaines limites. En plus du plafond des ressources, le Pinel prévoit des références en terme de fiscalité qu’il faut garder en tête, les sommes à ne pas dépasser sont les suivantes :

  • Pour un individu vivant seul : 37 508€; ;
  • Pour un couple de deux personnes : 56 058€; ;
  • Un individu seul ou un couple à charges (1 à 4 personnes) : 73 486€; – 117466€; ;
  • Notez une hausse par ajout de charge de : 13 087€;.

Il est important à savoir que, pour calculer les ressources de location, un individu va être basé sur le rendement fiscal de l’année où il a fait sa demande. Si ceux-ci sont pour une raison autre qui ont augmenté, le contrat ne change pas, les seules ressources concernées sont celles vues quand le contrat a été bouclé. Le côté fiscal n’a donc pas de droit de vue sur les ressources qui pourraient exister plus tard après signature du contrat. C’est évident pour les deux parties. Ces exigences s’appliquent aussi lorsqu’il s’agit d’une collocation, tous les locataires ont une obligation de calculer leurs ressources de façon indépendante par rapport aux autres. Dans ce genre de situation, il faut additionner les revenus fiscaux ainsi, le total fait est comparé aux conditions qui limitent l’obtention du dispositif Pinel.

Les plafonds de loyers Pinel

Le programme Pinel a pour but de faciliter l’accès aux types de logements du genre foyers modestes, ou intermédiaires. Le dispositif Pinel fonctionne sur la base de plafonds de loyers, ceux-ci sont différents selon la zone où se situe l’immobilier : zone A, zone A bis, zone B. C’est à l’aide d’un indice au mètre carré que la somme du plafond à appliquer doit être calculée par le propriétaire. En 2021, ce plafond est maintenant compris dans une fourchette entre 17.17€; et 8.93€;, il faut savoir que chaque année, le plafond de chaque zone est mis à jour par le gouvernement selon une étude très concise des années précédentes. Chaque début de l’année, en janvier, le plafond du loyer Pinel est réétudié, de cette manière, le gouvernement évite les loyers exagérés surtout dans les zones où l’activité immobilière est très serrée.

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