Vous connaissez sûrement le dispositif Pinel dans le cadre des nouveaux foyers, vous avez bien revu tous les bénéfices et vous n’êtes pas très intéressé par celui-ci. Eh bien, sachez que la loi Pinel ne s’applique pas uniquement au logement neuf, elle concerne aussi le logement ancien ! Le but est de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que reçoivent les investisseurs dans le neuf, cependant, dans une optique de réhabilitation et de travaux de rénovation des logements. Mais comment ça marche au juste ? Quels logements sont-ils concernés par ce type de dispositif ? Et surtout, quels avantages pouvez-vous espérer en investissant ? On vous guide dans notre article.

Dispositif Pinel dans l’ancien, comment investit-on ?

Le dispositif Pinel dans l’ancien a été instauré en 2014 et il vise tous les logements ayant déjà été utilisés, au moins une fois. Dans la même optique que le dispositif Pinel dans le nouveau, celui-ci devait être abandonné en 2017, cependant, vu le succès du programme et ses avantages en investissements, le gouvernement Français a été relancé pour une durée d’au moins quatre autres années. Le dispositif a été prolongé deux fois, maintenant, il va durer jusqu’à l’année 2024. Il existe maintenant sous zonage de trois zones, contrairement à 2017 où il concernait cinq zones.

Le programme Pinel ancien réhabilité offre à l’investisseur, les mêmes avantages que le Pinel au nouveau, c’est-à-dire sur le plan fiscal et déficit foncier. Les investisseurs commencent par acquérir un logement inhabitable, ils prennent contact avec un professionnel qui pourra juger et diagnostiquer le logement. Ensuite, les travaux de rénovation et réhabilitation sont entamés, le chantier doit être terminé 30 mois après l’acquisition du logement. Lorsque les travaux sont terminés, le logement est évalué de nouveau pour vérifier s’il y a respect des lois et exigences – enfin, il peut être mis sur le marché pour être loué au même titre que le Pinel neuf.

investissement Pinel dans l'ancien

Quels logements sont visés par le Pinel dans l’ancien

L’éligibilité du système Pinel dans l’ancien offre une porte ouverte à deux types de logements :

  • Logements dans un état dit de délabrement ou dégradation ;
  • Locaux à fonction industrielle ou commerciale qui doivent être changés dans le but d’accueillir de l’habitation.

Un logement doit remplir plusieurs exigences pour être considéré comme étant dans un état de délabrement. Il s’en va de soit que ces exigences n’ont rien à avoir avec les exigences d’un logement neuf et décent. De ce fait, quand on parle de logement en état de délabrement, on vise une catégorie de constructions jugées inhabitables par des professionnels : architecte, diagnostiqueur. Donc, le propriétaire du bâti, en optant pour le dispositif Pinel va se charger de faire les travaux de rénovations et réhabilitation liées au logement. Lorsque ces travaux sont achevés, ils doivent répondre aux exigences du logement neuf et aussi ceux des labels Haute Performance énergétique 2009, ou bien ceux du label BBC de Rénovation 2009 – Bâtiments basse consommation d’énergie, il s’agit d’écolabels présents dans le but d’assurer que les nouveaux bâtis consomment moins d’énergie, et soient plus faciles à gérer. Pour finir, la décision reviendra bien sûr au professionnel qui va juger de l’état des lieux pour valider la location du logement ou non, il se chargera enfin de faire une attestation de l’état descriptif du logement, dans le but de montrer l’avant et l’après travaux – ainsi que les résultats obtenus.

Avantages liés à l’investissement au Pinel dans l’ancien

Les avantages du système de loi Pinel sont exactement les mêmes lorsqu’on parle de neuf, ou bien d’ancien. Vous possédez donc une réduction de 12, 18 et 21 % sur votre investissement. Donc, quand vous investissez, vous recevez en contre partie des allègements au niveau des impôts sur le loyer, celles-ci vont être réduites en fonction de la durée de votre contrat. Il est à noter que plus votre durée d’engagement est longue, plus vous gagnez en bénéfices. Votre contrat peut au maximum durer 12 ans, et la durée de départ est fixée à l’avance, après cela, vous pourrez faire des prolongations sur votre bail si vous le souhaitez. A partir de la durée du contrat, vous bénéficiez des réductions suivantes :

  • 12 % réduits sur vos impôts si le bail est de 6 ans ;
  • 18 % réduits sur vos impôts si le bail est de 9 ans ;
  • 21 % réduits sur vos impôts si le bail est de 12 ans.

Même si le Pinel a été prolongé, gardez en tête que maintenant, il n’est possible de faire des investissements que dans le cadre de bâtiments collectifs, détail à garder en tête !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *