Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

La loi Pinel permet de faire des investissements, lorsqu’on devient propriétaire d’un logement neuf, on peut économiser jusqu’à 63 milles euros au niveau des impôts. Le dispositif qui porte le nom de l’ancienne ministre Sylvia Pinel, est applicable dans les trois zones connues qui sont A, A bis, et B1. La ville de Toulouse fait partie de l’une de ces zones, la zone B1 pour être plus précis, elle est donc très prisée pour les investissements immobiliers, c’est aussi le centre de plusieurs activités commerciales et financières. Alors, si la ville de Toulouse est comprise dans l’application de ce dispositif, comment se passe le processus au juste ? Réponses dans notre article.

Application du dispositif Pinel à Toulouse

L’investissement locatif au niveau de la ville de Toulouse, permet comme dans plusieurs zones de France où le Pinel est valide de faire des bénéfices sur le long terme, sur ses impôts lorsque qu’on souhaite louer un logement. Il permet aussi entre autre, de se faire un patrimoine immobilier à léguer à ses ayants droits plus tard ainsi qu’un complément de retraite. Comme partout ailleurs, le propriétaire d’un immeuble ou bien logement neuf s’engage à mettre ce dernier en location sur une durée minimum de 6ans, elle peut être prolongée jusqu’à 9 et 12 ans maximum. Le résultat de cet engagement, c’est de profiter de réduction d’impôts de 12%, 18% ou même 21% par rapport à la somme de son investissement, tous frais inclus même le notaire.

Si par exemple, le propriétaire achète un logement au prix de 300.000€; (incluant les frais de notaire), selon la durée de location la réduction fiscale va être de :

  • Sur une durée de 6 ans (12%) : la réduction d’impôts sera de 36.000€;;
  • sur une durée de 9 ans (18%) : la réduction d’impôts sera de 54.000€;;
  • sur une durée de 12 ans (21%) : la réduction d’impôts sera de 63.000€;.

dispositif Pinel à Toulouse

Quelles sont les exigences de l’éligibilité au Pinel à Toulouse

Afin de pouvoir prétendre au Pinel à Toulouse, quelques conditions sont à valider dans le but de pouvoir louer un logement. En termes de typologie de bien, il faut évidemment que ce soit de l’immobilier à caractère d’habitation, pas de commerces ou d’activités. En termes de normes environnementales et thermiques, il doit répondre aussi aux exigences de la RT 2012 et ensuite la RE 2020 et ceci à partir de l’été 2021. Le logement peut aussi répondre à d’autres labels qui sont acceptés, vu qu’ils répondent aux exigences de développement durable dans le bâtiment. Deux options, qui sont : le BBC 2009 et le HPE 2009. Bâtiment à basse consommation et Haute performance énergétique.

Les délais de constructions ne doivent pas dépasser 30 mois après l’achat du logement. En termes de plafonds de loyers, il faut que ceux-ci soient en accord avec les plafonds de loyers mis en vigueur à Toulouse. Il en va de même des ressources des locataires, elles doivent être situées dans une fourchette entre la capacité de s’offrir un logement social, et celle de s’offrir un logement standard. Bien sûr, les zones d’éligibilité entrent en vigueur, seules les zones citées, B1 dans ce cas précis, sont aptes à opter pour le Pinel.

Les plafonds de loyers exercés à Toulouse

Les plafonds de loyers sont les sommes maximums que peuvent fixer les propriétaires à leurs locataires. Ces plafonds sont étudiés chaque année et mis à jour par le gouvernement Français, comme c’est le cas cette année en 2021. Le calcul se fait en se basant sur deux paramètres très importants : la surface du logement, la zone concernée par le Pinel. A Toulouse comme partout ailleurs, les prix diffèrent : Colomiers, Escalquens, ou bien la zone B1 imposent un loyer au mètre carré, sous le cadre du Pinel de 10.44€;, c’est le plafond du loyer de 2020. Lorsqu’on s’éloigne de la zone B1, allant vers la zone B2, le prix de location au mètre carré est de 9.07€; sous le cadre du Pinel.

Du côté des ressources, à Toulouse le loyer des revenus doit être dans la limite de 31.35 €; par an. C’est aussi le plafond Pinel des ressources de locataire de 2020. Cette somme augmente aussi avec le nombre de personnes qui occupent les lieux, si la personne vit seule, en couple ou bien est à charge de deux autres personnes : vous êtes dans les limites d’un plafonnement fiscal de 60.78€; par an pour avoir accès à votre logement et le louer à votre aise.

Laissez un commentaire