Pour créer n’importe quelle société il faut d’abord avoir les fonds nécessaires et un plan pour que celle-ci puisse durer pendant longtemps en ramenant assez de revenue pour ne pas qu’elle s’effondrer sous les dettes. On retrouve deux types de sociétés concernant les associés, celles unipersonnelles qui demandent la présence d’un seul associé qui est lui-même le gérant de la société comme la SASU, et celles qui demandent la présence de plusieurs comme la SCI. Cette dernière est très présente actuellement car elle offre beaucoup de situations favorables à un bon enrichissement, mais à condition de choisir les biens immobiliers à acquérir pour les mettre en location de manière réfléchie et intelligente, sans oublier le choix qui doit être judicieux concernant les associés pour assurer une bonne complicité et éviter les mésententes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de la société civile immobilière !
Comment fonctionne une société civile immobilière ?
Ce type de société est constitué de plusieurs associés, elle donne à ces clients des opportunités de location inespérées sans vendre ses biens comme les maisons par exemple. Elle possède comme objectif principale l’association de plusieurs personnes possédant des biens immobiliers ou voulant investir une somme d’argent pour acquérir un maximum de bénéfices, en gardant en tête les risques d’endettement et de pertes. Afin de pouvoir créer ce genre de sociétés, la première chose à faire est de fixer un nombre de conditions dans les statuts pour déterminer la manière avec laquelle va fonctionner cette société, une fois celles-ci rédigées et signées par tous les associés, il va falloir immatriculer la SCI en fournissant toutes les informations nécessaires pour cette opération. Une SCI possède une durée de vie qui peut aller jusqu’ à 99 ans et ce sans prolongement, pour qu’elle puisse fonctionner en toute légalité le choix du gérant est une obligation à faire par les associés, car celui-ci est l’une des pièces maitresses de la société qui la représente et favorise à la réalisation des tâches journalières ainsi qu’au bon fonctionnement de la SCI. Ce gérant peut être sélectionné de différentes manières qui sont :
- En mettant son nom par écrit dans les statuts de la société;
- en le désignant par un vote des associés;
- en rédigeant un acte de nomination approuvé par l’unanimité des associés.
Le gérant peut être un associé ou pas et selon les conditions rédigées sur le fonctionnement de la SCI, cette dernière est dirigée soit par une ou plusieurs personnes en suivant le choix des associés la constituant. Le gérant est désigné généralement pour toute la durée de vie de la société, à part si ce dernier commet des fautes professionnelles graves comme la violation des statuts de la société, ou un comportement illégal qui pourra mettre l’avenir de la société en danger, dans ce cas les associés peuvent organiser un vote pour le changer. Les rôles du gérant sont très variés on n’y retrouve le règlement des factures quotidienne, la responsabilité de recruter du personnel compètent, ainsi que de signer le bail de location, sans oublier qui il doit veiller sur les intérêts de la société civile immobilière en la faisant passer en prioritaire, etc…… il est important de savoir qu’il existe certaines décisions que le gérant ne peut pas prendre seul et qui nécessite l’accord de tous comme les projets les plus importants, le choix des biens immobiliers à acheter ou à vendre, la possibilité d’association avec d’autres entreprise dans des projets communs.
Quelle est la responsabilité des associés d’une SCI ?
Le degré de responsabilité des associés varie en fonction des fonds investis pour la société, ce qui veut dire que plus on possède de part plus on est responsable des dettes, prenant pour exemple que celle-ci doit payer une dette de 2000 euros sans posséder les fonds nécessaires, dans ce cas l’associé qui possède la moitié des parts peut être obliger de payer jusqu’ à 1000 euros. Ces responsabilités sont généralement déterminées par les conditions se trouvant dans les statuts de la société, c’est pour cela qu’il faut les respecter pour travailler dans une ambiance organisée qui assure un bon rendement.
Quels sont les avantages de la société civile immobilière ?
Cette catégorie de société offre un grand nombre de situations avantageuses, ce qui fait qu’elle est très répandue, parmi ces situations on retrouve la facilite de transmettre ses parts à ses enfants pour leur donner la possibilité de devenir des associés avec le temps, sans oublier que si une personne hérite d’une part de la SCI, celle-ci pourra la vendre sans que sa pose problème juridiquement, ajoutant à cela l’existence de plusieurs type de SCI pour pouvoir choisir librement selon les désirs de chacun comme par exemple la SCI familiale ou la SCI Construction Vente.
Pour conclure, la création d’une SCI reste une opération très intéressante d’un point de vue investissement et en gardant en tête les différentes situations avantageuses qu’offre ce type de sociétés.
