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À la base inconnue de la loi française, la fiducie a été adaptée en France à partir de 2007 seulement. Cette institution d’origine anglo-saxonne est connue sous le nom de “Trust” qui veut dire “Confiance” se référant aux termes de la loi Common Law. La mise au point d’un contrat de fiducie en l’hexagone nécessite la prise de certaines mesures spécifiques, comme la souscription d’un registre au service fiscal permettant une centralisation d’information afin de superviser toutes les actions et de détecter toutes sortes de potentiels cas de fraudes.

Définition de la fiducie

La fiducie est un acte accompli dans un cadre entièrement juridique, qui est concrétisée par une opération de transfert de biens total ou partiel entre deux parties: le ou les constituants, c’est la partie responsable du transfert ou propriétaire, et on a la partie fiduciaire qui recevra la gestion des biens en question. La fiducie est une démarche à échéance, c’est-à-dire qu’à la fin du contrat, le constituant récupère tous les droits de propriété sur ses biens sans toucher au patrimoine du fiduciaire qui constitue bien évidemment une partie distincte et à hors de portée. Cet acte est accompli dans un cadre de pur profit par les deux parties selon contexte, et on distingue une fiducie de gestion de bien et de droits ou une fiducie de sûreté. La réalisation d’un contrat de fiducie requiert plusieurs conditions qui sont énumérées en tant que termes suivants :

  • le genre de la fiducie ;

  • le type et la quantification des biens ou de la propriété en question ;

  • la durée du contrat ;

  • l’identité du propriétaire ou du constituant ;

  • l’identité du fiduciaire ;

  • le but ou l’objectif de l’opération ;

  • la nature des tâches destinées aux fiduciaires.

Règlement de la fiducie

Dans le cadre de la bonne gestion des biens et du patrimoine, la fiducie reste une bonne alternative pour les propriétaires souhaitant transférer leurs acquis à une personne tierce selon les termes stipulés dans un contrat à durée déterminée selon le bon vouloir des parties concernées sans toutefois que cela n’atteigne la centaine d’années. Le dit contrat doit représenter un acte authentique établi chez un notaire, si les biens en question concernent une communauté entre deux époux ou dans le cas d’indivisions. L’opération de transfert doit être publiée au service des hypothèques puis au niveau du service de fiscalité dans un délai exact d’un seul mois.

Avantages de la fiducie

Dans le cadre d’une mission purement bénéficiaire pour tous les concerné par l’acte, ce transfert de biens est réservé aux personnes présentant une quelconque vulnérabilité ou une capacité réduite (âge, handicap moteur ou mental, maladie) qui voudraient attribuer la gestion de leur patrimoine par une tierce personne de confiance qui sera en charge de la conservation des intérêts du constituant. Pour éclaircir les choses, on prend un exemple le cas d’un enfant atteint d’une maladie grave qui attribue à ses parents la gestion de ses revenus dans le but de maintenir une subsistance et un mode de vie adéquat.

avantages fiducie

Avoir recours à la fiducie assure bien des intérêts communs de deux parties concernés par les clauses du contrat, toutefois, il faudrait être prêt à débourser un certain montant en frais du notaire, car l’acte doit bien être rédigé par un expert de droit, ainsi qu’un bon nombre d’autres frais qui varient selon les cas et les dossiers.

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