Un grand nombre de monde possède un objectif à atteindre qui sera possible avec une somme d’argent précise, cette dernière peut être réunie avec des investissements intelligents comme ceux de l’immobilier par exemple. Investir seul dans ce domaine n’est pas facile, c’est pour cela que la plupart opte pour une société civile immobilière dont le nombre le plus bas des associées est de deux, en effet les investissements et les prises de décisions de groupe peuvent soulever une société vers le haut si celui-ci possède une certaine complicité et une logique, dans le cas contraire elle sera dissoute, et ce soit à cause de raisons personnelle des associe soit par obligation de payer des dettes qui se sont trop accumulées. Découvrez comment mettre un terme à l’activité d’une société civile immobilière !

Quels sont les motifs valables pour mettre un terme à une société civile immobilière (SCI) ?

La société civile immobilière se caractérise avant tout en étant concernée que par la mise en location de biens immobiliers, sans s’intéresser au commerce de ces derniers. Cette société peut offrir un large choix en terme de maison à louer, celui-ci pourra différer selon des critères bien précis comme le type de biens immobiliers, sa situation géographique et les emplacements se trouvant aux alentours, etc…Une SCI peut être exposée à une dissolution, et ce à cause de plusieurs raisons qui sont :

  • Une décision collective des associée;
  • le cas de non prolongation de la durée de vie de la société civile immobilière;
  • la société ne peut plus exercée d’activité à cause d’absence d’objet social;
  • un manque d’entente entre les associées pour le choix des différentes décisions;
  • la présence d’activité illégale dans la société;
  • la rupture d’une des conditions présente dans les statuts de la société.

Il est important de savoir que cette décision se prend généralement par la totalité des associés, sauf si d’autres conditions sont présentes dans les statuts de la SCI, ainsi que la dissolution de cette dernière avant que sa durée de vie se termine se déroule en faisant appel à un juge avec la condition de l’absence d’un gérant pour une période supérieure a une année.

Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir mettre un terme à la société civile immobilière ?

Il est nécessaire de suivre un grand nombre d’étapes pour pouvoir réussir la dissolution de la SCI, celles-ci suivent un ordre spécifique.

Cette opération va commencer par la convocation de tous les associés autour d’une réunion pour voter sur la dissolution ou non de la SCI. Cette réunion est généralement convoquée par le gérant et ce avec une lettre délivrée dans une période de 15 jours précèdent ce rassemblement. Il est intéressant de savoir que cette convocation peut être faite aussi par l’un des associés. Une fois cette réunion faite la décision de dissoudre la société doit être prise par tous ses membres, sauf en cas de présence de conditions spéciales dans les statuts de la SCI. Après cela si la dissolution est prononcée, la décision doit être mise par écrit accompagnée de la signature du gérant. Ensuite il est important de choisir un liquidateur qui pourra s’occuper de toutes les obligations que demande cette opération, celui-ci peut être désignée par les associes de la SCI, en cas de leur mésentente ce choix se fera par le président d’un tribunal judiciaire. On retrouve parmi les obligations du liquidateur : l’enregistrement chez les impôts du dossier signé de la dissolution, l’insertion d’une annonce dans le journal, ainsi que le dépôt d’un exemplaire de ce dossier au greffe. L’étape suivante consiste à se débarrasser de tous les actifs en relation avec la société comme par exemple les biens immobiliers qui sont toujours en location, il est important que cette étape soit justifier avec un bilan de clôture que pourra consulter tous les associés. Une fois cette étape terminée la société peut être liquidée, pour cela le liquidateur doit publier une annonce de liquidation dans le journal, sans oublier de remettre le dossier final au greffe, et voilà cette société n’est plus active ni existante.

Une fois la fermeture de la société civile immobilière finalisée, les associés partagent entre eux la somme d’argent résultante de la vente des actifs, ce partage doit rester équitables pour les biens constitués par des investissements communs.

Où investir après la dissolution de la SCI ?

Après cette opération le choix de réinvestir peut-être intéressant, surtout si on possède une certaine richesse avantageuse résultante du partage des biens avec les associés. Il existe plusieurs choix d’investissement. Si les biens immobiliers c’est du passé pour vous, la cryptomonnaie peut être un choix intelligent car sa constitue l’avenir, on peut aussi parler d’investir dans le vin mais dans ce cas-là sa demande beaucoup de patience et de savoir-faire.

Pour conclure, la dissolution de la SCI doit être une décision bien étudiée avec une liste de pours et de contres afin de ne pas regretter ce choix.

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