Tout savoir sur la création d’une SARL

Written by Sylvie Prévillet

Il est important de connaître les modalités de création d’une entreprise de nos jours. En effet, beaucoup d’entrepreneurs sont en compétition sur le marché, afin de faire valoir leurs idées et donc leur compagnie, et investissent beaucoup dans des stratégies promotionnelles innovantes pour promouvoir leur services. On distingue différentes structures entrepreneuriales, telles que les SARL, les EURL, les SASU etc. chacune dispose d’un organigramme assez caractéristique, et peut par ailleurs bénéficier d’un ou plusieurs actionnaires. Il est également important de se renseigner sur les modalités d’imposition de chacun de ses établissements, avant d’investir dans sa création.

Qu’est-ce qu’une SARL ?

Le terme SARL fait référence à société à responsabilité limitée, qui est soumise aux modalités d’imposition sociétales. À sa direction, on retrouve plusieurs actionnaires, chacun doit contribuer à l’apport de ses charges sociales, qui contribueront à alimenter le capital social de la société. Ces apports peuvent se présenter sous forme de biens matériels, et en cas d’éventuelles fraudes ou de ruines, ces derniers sont donc épargnés, et les dettes seront déduites uniquement sur les charges sociales de chaque associé.

Ce type de société doit compter au minimum deux associés et plus, jusqu’à 100 associés, qui serait des personnes physiques ou morales, par ailleurs, dans le cas des sociétés disposant d’un seul associé, celles-ci sont dites entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou encore société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL).

La procédure de création d’une SARL

Pour créer une salle, il faut suivre une procédure adaptée, qui comprend un certain nombre d’étapes. D’un point de vue globale, il faut :

  • Rédiger les statuts réglementaires de la SARL;
  • caractériser les apports des associés;
  • la signature des statuts juridiques;
  • publier au niveau du journal des informations sur la SARL;
  • l’immatriculation de la société par son enregistrement dans le registre de commerce;
  • envoi de la demande de déclaration de création de la SARL.

Chacune de ces étapes est très importante, en effet, dans le cas de la rédaction des statuts réglementaire de la SARL, celle-ci concerne l’inscription d’indications importantes, soit sur l’identité du dirigeant, le nom de l’établissement, la forme juridique de la société, des informations relatives au fonctionnement et à l’organisation de la société, ainsi que toutes les données complémentaires et utiles. Concernant la validation des apports des associés, celle-ci indique le type d’apport (apport numéraire, apport en nature, apport en industrie). Concernant la publication au niveau du journal des informations de la SARL, cela implique la présentation de la société et sa reconnaissance au grand public de l’établissement, avec certaines informations relatives à ce dernier. Concernant l’immatriculation de la société, celle-ci implique l’inscription de la société au niveau du registre du commerce, qui est une étape très importante. Pour finir, afin de valider la procédure, il est important d’envoyer une demande de déclaration de création, auprès des structures concernées par l’évaluation de la demande (Centre de formalités des entreprises), accompagnée de l’ensemble des documents nécessaires.

Le principe de fonctionnement d’une SARL

Quant au principe de fonctionnement et d’organisation de ce type de société, cela implique la désignation d’un dirigeant, choisi de manière majoritaire par l’ensemble des associés. Par ailleurs, afin de garantir une meilleure gestion des activités sociales, il faut organiser annuellement une assemblée générale ordinaire. Cependant en cas de modification du protocole ou de l’organigramme de la société, il est important de notifier celle-ci, lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Les avantages et inconvénients d’une SARL

Avoir recours à cette forme juridique confère un certain nombre d’avantages. Par exemple, vu que la conception de la réglementation a laquelle est soumis le fonctionnement de la SARL a été réalisé par la loi, celle-ci implique un respect absolu des règles, et donc un certain degré d’intégrité au sein de la société.

L’organisation et le fonctionnement de la société peuvent inclure l’avis du conjoint du dirigeant, en effet celui-ci dispose du titre de collaborateur, qui lui confère par ailleurs une protection sociale. Il peut égale être actionnaire au sein de la société.

Des individus présentant des liens de parenté, peuvent s’unir afin de concevoir et de créer une société à responsabilité limitée, on parle de SARL familiale, et dans ce cas ils peuvent posséder la même affiliation fiscale, et être soumis à l’impôt sur le revenu.

Cependant cette forme juridique présente certains inconvénients, par exemple lors de la rédaction des statuts juridiques, cela implique l’assistance d’un professionnel, qui assurera cette fonction, ainsi que la formulation des motifs en rapport avec l’organisation et le fonctionnement de la société. Il est important de prédire la conception d’un secrétariat juridique annuel, qui assurera la rédaction du procès-verbal au terme d’assemblée générale organisée par la société. Le dirigeant d’une société à responsabilité limitée doit nécessairement être un non-salarié, ce qui réduit le coût de ce régime juridique, cependant celui ci est moins sécurisé.

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Sylvie Prévillet

Véritable passionnée du monde de l'entreprise, de la finance et du droit, je tiens ce blog avec plaisir. Je vous fais part de mes trouvailles lors de ma veille et vulgarise les sujets techniques. SI vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter.

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