Comme indique le nom, le terme “Holding” est d’une origine anglo-saxon, à travers sa traduction, nous pouvons constater qu’il s’agit de jouer un rôle de détention de parts ou d’actions. Une détention qui peut être destinées à plusieurs formalités et enjeux. Même si son appellation porte une représentation d’une notion compliquée, cette dernière est tout le contraire. Elle révèle d’une simplicité de création et dénote d’être très pratique, tout en offrant des atouts fiscaux intéressants.
En quoi consiste une société de holding ?
Nous pouvons définir une holding comme étant une structure dont le rôle social est la prise de participation dans d’autres entreprises. Elle est généralement établie par un groupe d’actionnaire pour profiter de ses multiples avantages en terme de fiscalité, juridique et financier.
En effet, en raison d’effet de levier, la création de holding est devenue une méthode assez répandue dans la reprise de société. Réellement cette technique consiste à avoir la maîtrise sur l’entreprise à travers un petit apport à une acquisition directe. Elle peut également faire l’objet d’une augmentation fiscale ou d’une succession de patrimoine.
Tenant compte du code général des impôts, nous pouvons énumérer deux types d’entreprise holding, les holdings passives dites pures, ou les holding animatrices appelées aussi impures ou actives. C’est alors les objectifs des actionnaires à l’issue de l’initiative qui peut déterminer le choix entre ces deux formes. Dans les deux situations, la création d’une holding permet d’accéder à un un régime fiscal intéressant.
Le rôle d’une holding passive ou pure est la réunion et la gestion des parts sociales dans le capitales de ses filiales. Ce point de figure, permet à la personne moral de tenir en compte le rôle d’actionnaire majoritaire dans des sociétés où elle a des titres. Cependant, ce statut lui permet de bénéficier de quelques avantages dans la prise des décisions et la distribution des dividendes. Mis à part cela, les holdings animatrices réalisent également des activités commerciales ou industrielles. Elle peuvent aussi être réalisées à l’intérieur de la société, ou faire l’objet des prestations fournies à leurs filiales. Par contre, ces prestations doivent faire partie du cadre des conventions reliant la société d’origine et ses filiales.
Pour le statut de société orienté pour la création de la holding, nous constatons aucune obligations. L’essentiel c’est l’imposition aux impôts sur les entreprises. Même si il est préférable d’opter pour la SAS parce que les dividendes prévu par une société sous régime SAS ne sont pas exigé, à cet instant, à l’inverse de la SARL, qui voit une imposition aux cotisations sociales.
Quels sont les avantages de la création d’une holding ?
Nombreux sont les avantages qui peuvent motiver au montage d’une holding, nous pouvons donc citer les plus importants :
- La possibilité de racheter une entreprise;
- l’optimisation en matière de fiscalité ou patrimoine;
- l’opportunité de créer une filiale en France.
La création d’une holding permet pour les actionnaires concernés de profiter de pouvoir décisionnaire, d’augmenter la distribution des dividendes, d’obtenir des plus-values avec la cession de titres.
D’autre manière ses avantages financiers, offre l’accès à plusieurs avantages fiscaux et opérationnels. En général elle est adoptée dans l’ensemble d’une augmentation organisationnelle, fiscale ou patrimoine. En réalité, avec ce régime, les héritiers auront le droit de gérer aisément la succession d’une société familiale.
Comment créer une entreprise holding ?
Nous pouvons créer une société holding en trois manières différentes :
- La création d’une holding classique;
- la création d’une holding ” par le bas “;
- la création d’une holding ” par le haut “.
En effet, créer une holding normal nouvellement indépendante, est généralement opté pour pouvoir investir dans des filiales. Il s’agit du cas le plus récurrent de montage de holdings. Ce que nous appelons ” apport partiel d’actif ” permet d’une société d’apporter son activité à une entreprise nouvelle, pour devenir sa filiale pour prendre le statut de holding. Cette procédure est donc assez compliquée par conséquent les coûts sont relativement plus cher, qui nécessite de faire appel à un commissaire aux apports.
La création par le haut, nécessite pratiquement l’apport des parts sociales pendant la création de la société holding, pour constituer le capital social. Cependant cela, nécessite un apport. Il est donc recommandé de faire intervenir un professionnel du droit. Ainsi que celle d’un commissaire aux apports pour l’appréciation de la valeur des parts amenées à l’entreprise holding. Nous pouvons donc compter l’équivaut de 2 000 euros d’honoraires, ainsi 500 euros pour les droits d’enregistrement.
En cas d’un apport avec cession, cette procédure est appelée ” apport-cession “. Cette dernière est acceptée en matière de fiscalité, au cas où l’acte de la cession est revu dans les environs de deux ans, pour une partie qui dépasse les 50% dans les projets entrepreneuriaux.
Dans le cas inverse, l’administration fiscale peut estimée cette forme de procédure comme un ” abus de droit ” et opter pour un lourd redressement fiscal.
