Un client peut souhaiter résilier un compte courant chez une banque pour pouvoir choisir une autre, spécialement si cette banque actuelle ne le rencontre plus (frais bancaires très élevés, conseillers pas très compétents…). Dans ce scénario, il est préférable de se diriger vers une banque en ligne avec des taux incroyables.
Comment fermer définitivement un compte bancaire ?
Fermer un compte bancaire n'est pas une mince affaire. Pour minimiser tout inconfort et l'augmentation des dépenses impliquées, certains aspects doivent être assurés. Il est donc important d'être assidu si la fermeture de votre compte bancaire est à l'initiative du client ou de la banque.
Deux options sont disponibles :
- Soit la fermeture d'un compte bancaire est faite par le client ;
- Soit la fermeture est faite par la banque.
Fermer un compte bancaire de la part du client
Si le client souhaite résilier un compte bancaire. La bonne nouvelle est que, pour n'importe quelle banque, il s'agit d'une transaction entièrement gratuite qui peut être réalisée à toute heure. Selon l'article L312-1-1 du code monétaire et financier, il peut avoir un temps limité pour la résiliation de compte, sans toutefois pouvoir excéder trente jours.
L'envoi d'une lettre de résiliation à votre banque est la façon dont vous fermez un compte bancaire. Si votre solde est créditeur (positif), le RIB de votre nouveau compte bancaire doit être inclus. Cependant, s'il est débiteur (négatif), un chèque doit être joint pour réapprovisionner le compte. Sinon, la banque a la possibilité de garder le compte ouvert jusqu'à ce qu'il soit créditeur. Le moyen de paiement (carte bancaire ou chéquier) doit être lié à cette lettre de clôture. Un compte bancaire ne peut pas être fermé tant que les fonds n'ont pas été remboursés.
Fermer un compte bancaire de la part de la banque
Une banque peut fermer un compte bancaire sans avoir à défendre ses actions. L'opération n'est pas courante, bien qu'elle puisse encore se produire. Les clients qui sont fréquemment soumis à des problèmes de paiement sont lésés de manière disproportionnée.
La banque est obligée de fournir un préavis d'un à deux mois, mais ce temps peut toutefois être plus court, si le client a des difficultés de crédit manifestes.
Autre motif de résiliation d'un compte bancaire à la demande de la banque : si le compte courant du client est resté sans opérations depuis dix ans. Selon la législation sur les comptes bancaires inactifs, si un compte n'a pas fait l'objet d'un virement, d'un prélèvement ou d'une réclamation depuis 10 ans, la banque a le droit de résilier le compte. L'argent sera transféré à la Caisse des Dépôts.
Les documents nécessaires pour fermer un compte bancaire
Pour s'assurer que la demande de résiliation d'un compte courant, également appelé compte à vue, émane du titulaire, celui-ci doit fournir un certain nombre de pièces justificatives. C'est à propos de :
- Une demande écrite de clôture du compte bancaire, signée par le client ;
- Un duplicata de la pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
Le consommateur devra également fournir à la banque tout moyen de paiement associé au compte à clôturer, comme le chéquier ou une carte bancaire.
