La cession des parts d’une SCI est une opération qui nécessite la validation de plusieurs étapes très importantes et inchangeables. Non seulement les associés doivent se mettre d’accord sur le processus mais plusieurs documents doivent être fournis, sans oublier la mise à jour des différents statuts de la société qui eux aussi sont influencés bien évidemment par cette opération. Quant à l’imposition au niveau fiscal, elle va être sans aucun doute sous l’influence du type d’associé, elle n’est pas la même pour une personne physique ou une personne morale. Sans plus tarder, voyons les détails de cession de parts de SCI en termes de fiscalité.
Qu’est-ce qu’une cession de parts sociales de SCI ?
Une cession des parts sociale d’une SCI est une décision unilatérale ou bien unanime de la part d’un associé ou de tous les associés d’une société de vendre les parts qui leurs reviennent de droit. En général, l’opération se fait sur la base de plus-values, c’est-à-dire que le prix de vente des parts est plus élevé que celui de l’achat. S’il s’agit d’un remplacement d’associé par exemple, il faudra l’accord des autres personnes en association pour que le processus soit validé. C’est aussi le cas de la cession des parts si tous les associés se sont décidés à céder leurs parts unanimement. Il faut savoir que lorsqu’une décision de cession des parts est validée, elle entraine d’autres processus comme le changement obligatoire des statuts ou bien le dépôt d’un papier descriptif de ces changements au niveau du greffe.
L’opération de cession des parts sociales n’est pas un processus très rapide, il entraine aussi un changement plutôt radical dans la société surtout s’il s’agit de la venue d’un nouvel associé qui devra s’acclimater à la situation, sans compter s’il s’agissait du gérant par exemple, c’est toute une hiérarchie à reprendre avec des pouvoirs à réécrire si besoin mais surtout une nouvelle définition des statuts de chaque associé et de la nouvelle personne ajoutée.
L’imposition de cession de parts de SCI exigée sur les personnes physiques
Tout d’abord il faut savoir que du côté fiscal, les impôts sur les plus-values de cession des parts sociales d’une SCI vont primordialement et avant tout dépendre de deux choses distinctes mais à l’importance capitale, on cite :
- Le type de régime fiscal de la SCI en question (IR ou IS);
- la qualité de la personne associée, physique ou morale.
Nous allons d’abord aborder le sujet des impositions de cession des parts sociales de SCI, lorsque la personne est de type physique. La première option c’est que la SCI en question est à l’IR (Impôt sur le revenu), dans ce cas précis, sachez que les impositions de l’associé relèvent de la règlementation des plus-values des particuliers sur le pourcentage en part qui lui vient en droit. Lorsqu’il s’agit d’impôt sur le revenu, en général les plus-values à caractère immobilières sont sous le taux de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux à un taux de 17.2%. La bonne nouvelle c’est que plus les parts sont détenues par un associé longtemps, plus les abattements sur les plus-values sur son immobilier augmentent, selon bien sûr cette durée. L’IR offre un abattement progressif qui commence à être appliqué à partir de six ans de détention des parts et après 22 années de détention la plus-value n’a plus d’impositions. La même chose pour les prélèvements sociaux mais l’exonération ne se produit qu’après 30ans de détention. Deuxième option, la SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) – dans ce cas précis on ne peut pas appliquer le régime des plus-values sociales sur ce type de cession, c’est le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières qui va être suivi.
L’imposition de cession de parts de SCI exigée sur les personnes morales
Passons maintenant à la dernière partie de notre article, les impositions de cession des parts sociales de SCI, lorsque la personne est de type morale. Dans ce cas-là, il va s’agir des de suivre la réglementation au sujet des impositions concernant la cession des parts avec un régime de plus-values professionnelles. Les options sont similaires à celles décrites dans le cadre d’une personne physique. La première option va être le fait que l’associé soit sous l’aile de l’IR, les impositions vont dépendre toujours de la durée de détention des parts au niveau de la société. Cas 1, les parts sont détenues depuis moins de 2 ans, la plus-value fixe à court terme est réhabilitée dans le montant total d’impôts de la société. Cas 2, les parts sont détenues depuis plus de 2 ans, la plus-value fixe à long terme est de 12,8% et aux saisies sociales à 17,2%, ainsi il va s’agir d’un pourcentage global de 30%. Deuxième option, l’associé est sous l’aile de l’IS, si les parts sont détenues depuis moins de 2 ans, le principe est le même que l’IR. Si les parts sont détenues depuis plus de 2 ans, la plus-value fixe à long terme n’apparait pas à l’IS. Cependant, une charge de 12% représentant les frais est imposée sur la base de la somme de la plus-value et au final réhabilitée à l’inventaire final des impositions.
