Les arnaques aux faux conseillers bancaires prennent de l’ampleur, ces escroqueries consistent à ce que des malfaiteurs usurpent l’identité de conseilleurs bancaires. Le but : leur soutirer des informations sensibles, pour arnaquer leurs victimes. Pendant longtemps, les banques refusaient de rembourser les clients, qui étaient totalement démunies. Mais une récente décision de la Cour de cassation vient bouleverser la donne et est synonyme d’espoirs pour les clients victimes d’arnaques aux faux conseillers bancaires.
Arnaques aux faux conseillers bancaires : une victoire pour les consommateurs !
Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui constitue une véritable avancée pour la protection des consommateurs. Dans cette affaire, un client était victime d’un spoofing téléphonique, avec une perte d’argent consécutive à cette arnaque. La banque avait refusé de le rembourser, arguant d’une négligence grave de sa part.
Lors du rendu du jugement, la Cour de cassation estime que les circonstances de l’appel étaient de nature à mettre le client en confiance et à diminuer sa vigilance. De ce fait, la Cour juge que le client n’a pas commis de négligence grave et condamne la banque à le rembourser.
Cette condamnation sans précédent s’appuie sur les articles L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier. Ce dernier prévoir que les banques sont tenues de rembourser les montants frauduleusement débités, sauf en cas de négligence grave de la part du client.
Les banques juridiquement responsables
Cette décision de la Cour de cassation a pour effet de considérablement renforcer la responsabilité des banques vis-à-vis des fraudes. Désormais, il sera beaucoup plus difficile pour les établissements bancaires de refuser de rembourser leurs clients victimes d’une arnaque au faux conseiller bancaire.
Les juges seront dorénavant plus enclins à penser que les clients ont été trompés par des escrocs aux plans très élaborés et qu’ils ne peuvent pas être tenus pour responsables de leur préjudice financier.
Quelles conséquences pour les banques ?
Cette nouvelle jurisprudence va contraindre les banques à revoir leurs pratiques pour la lutte contre la fraude. Elles vont devoir mettre en place des dispositifs de sécurité plus performants pour protéger leurs clients et limiter les risques de spoofing téléphonique. Les banques devront aussi renforcer la formation de leurs conseillers pour qu’ils détectent mieux les tentatives de fraude et alerter leurs clients au bon moment.
Que faire en cas d’arnaque ?
Si vous pensez avoir été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire, vous devez agir au plus vite :
- Faites opposition sur tous vos moyens de paiement
- Signalez les faits aux autorités compétentes (Police, Gendarmerie, conseilleur bancaire…)
- Contestez immédiatement toutes les opérations frauduleuses auprès de votre banque
- Conservez toutes les preuves de fraude bancaire
Si votre banque refuse de vous rembourser, n’hésitez pas à saisir un médiateur ou à engager une procédure judiciaire. Grâce à ce nouveau cas de jurisprudence, vous disposez de solides moyens légaux pour faire valoir vos droits.
