Dans le cas d'un accident de travail, votre employeur doit en être notifié, ainsi qu'un médecin qui attestera de vos blessures et de leur gravité. Cette opération est celle qui vous permettra de profiter d'une prise en charge médicale et hospitalière totale. C'est à votre responsable que revient la tâche de déclarer cet accident à la CPAM à laquelle vous êtes affilié. Vous êtes dans cette situation et vous voulez en savoir plus à propos des déclarations d'accidents de travail ? Laissez-nous vous en dire un peu plus à ce propos. 

La marche à suivre par l'employé accidenté 

À partir du moment de l'incident, vous devez notifier le plus vite possible votre supérieur de votre accident en spécifiant bien évidemment qu'il s'agit d'un accident lié à votre poste et à l'exercice de vos fonctions. Un retard de plus de 24h sur cette notification n'est pas toléré et est suscitateur de sanctions. Elle doit se faire idéalement le jour même de l'accident. 

la marche a suivre par responsableSi vous êtes hospitalisé par exemple, vous pouvez envoyer une lettre recommandée ou demander à une tierce personne de notifier l'employeur à votre place.

Dans un second temps, vous devrez consulter un médecin (si une hospitalisation n'a pas été nécessaire, et le faire attester de votre état (les lésions engendrées par l'accident, les séquelles psychologiques…etc.). Le médecin devra alors rédiger un certificat médical, dans ce certificat, il devra préciser et détailler votre état complet, il devra en faire deux exemplaires, il vous en donnera un et l'autre, il l'enverra directement à la CPAM à laquelle vous êtes affilié. 

Si le médecin juge que c'est nécessaire, il vous délivrera un arrêt de travail, il pourra éventuellement le prolonger si votre état ne s'améliore pas après la fin de celui-ci, on appelle ça un certificat médical de prolongation. 

La marche à suivre par le responsable

C'est à votre responsable qu'il incombe la tâche de déclarer l'incident à la CPAM à laquelle vous êtes assigné et cela dans un délai de 48h après l'accident, à savoir que les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ce calcul. Dans cette déclaration, il peut notifier la CPAM d'un caractère non professionnel de votre état de santé.

Il arrive parfois que le responsable refuse de faire cette demande, même sans vous le dire, dans cette situation, il vous sera possible de faire cette démarche vous-même à votre CPAM dans un délai de deux ans après votre accident. Quand celle-ci recevra votre courrier, la CPAM vous enverra un accusé de réception pour vous informer qu'elle a bien reçu votre DAT.

En cas de non déclaration de votre accident de travail, votre responsable encourt jusqu'à 750 euros d'amende s'il s'agit d'une personne physique, et plus de 3700 euros s'il s'agit d'une personne morale.

Validation de la nature de l'accident par la CPAM

Une fois les deux étapes, citées précédemment, effectuées, la CPAM aura une durée d'un mois (30 jours exactement) pour délibérer de la nature de votre accident (si celui-ci est réellement lié à l'exercice de vos fonctions ou non). Mais si elle juge nécessaire de faire une enquête approfondie concernant votre cas, vous connaitrez la réponse trois mois après avoir reçu votre accusé de réception. 

Cet examen approfondi est jugé nécessaire quand votre employeur se voit réticent quant à la nature de votre accident, ou si la CPAM elle-même le juge assez ambigu. Cet examen est effectué de la manière suivante.

  • Un questionnaire sur les circonstances de l’accident ;
  • une enquête. 

À savoir qu'en cas de mort de l'employé, il est obligatoire de procéder à une enquête approfondie.

En somme, la marche à suivre pour déclarer un accident de travail passe par plusieurs corps et personnes, il est donc nécessaire de bien suivre l'affaire pour une réparation rapide et équitable.

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