Taxes sur les résidences secondaires : ce que vous devez savoir

Taxes sur les résidences secondaires : ce que vous devez savoir

En France, les propriétaires de résidences secondaires sont soumis à plusieurs taxes spécifiques. Ces taxes visent à contribuer au financement des services publics locaux et à limiter la spéculation immobilière. Nous allons vous présenter les principales taxes applicables aux résidences secondaires.
Caution de location : les cas exceptionnels

Caution de location : les cas exceptionnels

En France, la caution de location est un élément central du contrat de bail. Elle représente une somme d’argent, généralement équivalente à un mois de loyer hors charges, que le locataire verse au bailleur en guise de garantie. Cette caution sert à couvrir le bailleur en cas de loyers impayés ou de dégradations locatives importantes […]

La notion d’acte anormal de gestion

La notion d’acte anormal de gestion est un concept fondamental en droit fiscal, branche du droit public qui recouvre l’ensemble des règles relatives aux impôts. Cette notion concerne la gestion et les décisions des affaires d’une entreprise, ou d’un contribuable, contraire à ses intérêts. Cependant, l’acte anormal de gestion n’a pas de définition propre et […]
En tant que locataire, vous avez un certain nombre d'obligations légales à respecter envers votre bailleur

Obligation du locataire : ce que vous devez savoir

En tant que locataire, vous avez un certain nombre d’obligations légales à respecter envers votre bailleur. Ces obligations visent à garantir le bon usage du logement et à préserver les droits des deux parties. Nous explorerons en détail dans ce qui va suivre les obligations du locataire, couvrant divers aspects tels que : Le paiement […]
Comment faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

Comment faire en cas de litige lié à la location d’un logement ?

La location d’un logement peut parfois être sujette à des litiges entre le propriétaire et le locataire. Face à ces situations conflictuelles. Dans cet article, nous explorerons les démarches à entreprendre en cas de litige lié à la location d’un logement, en mettant l’accent sur la recherche d’une solution amiable et les recours juridiques disponibles.
Gestion locative : déléguer à une agence ou le faire vous-même ?

Gestion locative : déléguer à une agence ou le faire vous-même ?

La gestion locative d’un bien immobilier est une tâche complexe qui nécessite du temps, des compétences administratives, juridiques et techniques. Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien locatif, se pose la question importante de la gestion : faut-il déléguer cette responsabilité à une agence immobilière ou s’en charger soi-même ? Chaque option comporte des avantages et […]

Le redressement fiscal et la responsabilité du gérant

Le redressement fiscal, ou « proposition de rectification » demeure un sujet préoccupant pour de nombreuses entreprises et leurs dirigeants. Si l’entreprise est soumise à un contrôle fiscal, la responsabilité du dirigeant peut être engagée. Un redressement fiscal implique la responsabilité non seulement de l’entreprise en tant qu’entité, mais aussi de son dirigeant en tant […]
zoom sur lassurance emprunteur du credit agricole

Comment choisir son assurance entreprise en France ?

Il est important de souscrire à une assurance pour protéger votre entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est conseillé aux entrepreneurs de souscrire à une assurance entreprise. Mais la plupart des entrepreneurs ont du mal à choisir le bon contrat en raison du grand nombre d’assurances existantes. Heureusement, vous trouverez dans cet article 10 assurances […]