L’ESS

Les principes fondamentaux et les statuts de l’ESS

L’économie Sociale et Solidaire affirme et défend comme valeurs la prééminence de l’homme sur le profit avec pour objectif premier la réalisation du projet collectif et la solidité financière de la structure. Elle inclut aussi de nouvelles formes d’activités comme les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, les solidarités internationales.
Cette économie offre une alternative solidaire et plus humaine au modèle économique dominant, elle s’inscrit par ses pratiques dans une démarche de développement durable.

Les principes fondamentaux de l’ESS

La non-lucrativité et la juste répartition des excédents
Le principe de non-lucrativité s’exprime par une redistribution équitable des excédents ou des bénéfices au service de l’outil de travail (investissement, ressources humaines).
La gestion démocratique
C’est l’application du principe « une personne = une voix » au sein d’une instance dirigeante.
La libre adhésion
L’économie sociale et solidaire implique la liberté d’adhérer à l’établissement et de se retirer à tout moment.
La solidarité
L’économie sociale et solidaire propose à la personne d’adhérer et de participer à un projet collectif d’entreprise.

Ce qu’il faut retenir !

Une entreprise de l’ESS est avant tout une entreprise : elle produit des biens et des services.
Elle a pour objectif principal la primauté de l’humain sur la recherche de profit.
Elle est fondée sur un projet collectif et des valeurs de solidarité et de responsabilités sociales et environnementales.
Une entreprise de l’ESS est un projet collectif et naît de la volonté de personnes de répondre collectivement à des besoins partagés.
Elle a pour objectif une finalité sociale et/ou sociétale. C’est la capacité de la structure à fournir une plus value sociale (créer ou maintenir des emplois durables et de qualité, valoriser un territoire, un patrimoine ou un environnement, garantir un juste revenu aux producteurs, développer du lien social, …)

Les statuts de l’ESS

Pour garantir ces principes et valeurs, l’Économie Sociale et Solidaire relève de statuts juridiques qui lui sont propres :

Les coopératives :

Les coopératives d’usagers (de consommateurs, d’HLM, de copropriété),
Les coopératives d’entrepreneurs et d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, les coopératives de commerçants, de transporteurs),
Les coopératives de salariés :
- Les Sociétés Coopératives et Ouvrières de Production (SCOP) : Le Groupe Chèque Déjeuner, Reflet de France.
- Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif : Atla (la première et plus importante école de musiques actuelles en France), Autocool (autopartage).
Les banques coopératives : coopératives de crédit (groupe Crédit agricole, Crédit mutuel, Banque Populaire du Sud Ouest, Crédit Coopératif, Caisse d’épargne…

Les mutuelles :

Les mutuelles de santé sont regroupées au sein de la Mutualité Française.
Les mutuelles d’assurance : MACIF, MAIF, MATMUT, MAAF, GMF, MAPA, MFA, AMF…

Les associations gestionnaires : les crèches parentales, les maisons de quartier, ADMR (association de service à domicile), les clubs de foot, école de musique de quartier, les maisons de retraite …etc.

Les fondations de l’ESS : MACiF, Caisse d’Épargne, la Fondation de France …etc.