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C'est le 27 mai 2008, à la date anniversaire des accords de Grenelle de 1968 et dans la salle du ministère du Travail où ceux-ci avaient été signés, que Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, a symboliquement choisi de tirer les conclusions du Grenelle de l'insertion. Ouvert en novembre dernier (1), celui-ci visait à réformer en profondeur les politiques d'insertion : contrats aidés, soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), accompagnement des demandeurs d'emploi en difficulté par le service public de l'emploi, etc. Six mois de débats ont donc été engagés entre des acteurs et partenaires de l'insertion qui jusque-là n'avaient pas forcément l'habitude de dialoguer : Etat, collectivités, parlementaires, partenaires sociaux, associations de lutte contre l'exclusion, structures de l'IAE, usagers de l'insertion, etc.
Ces débats ont permis de dégager plusieurs points d'accords, dont un grand nombre ont été validés par la « feuille de route » proposée par Martin Hirsch à l'issue du Grenelle (2). Premier principe : chaque demandeur d'emploi, quel que soit son statut, se verra désormais attribuer un « référent unique », alors qu'il était jusqu'ici souvent pris en charge par plusieurs référents issus de plusieurs organismes. Nommé au sein du service public de l'emploi ou d'organismes partenaires (collectivités locales, associations, opérateurs privés), ce référent sera chargé d'un « accompagnement global » de la personne, aussi bien professionnel que social. Par ailleurs, les « usagers » (c'est-à-dire les demandeurs d'emploi) n'avaient jusqu'ici pas leur mot à dire au sein des dispositifs décidant des politiques d'insertion mises en oeuvre localement. Ils y auront maintenant leurs propres représentants, de même que dans les instances territoriales du nouvel opérateur issu de la fusion Assedic-ANPE, qui devrait voir le jour au début 2009.
Le Grenelle a également acte la création d'un « contrat unique d'insertion » (CUI), qui viendra remplacer les différents contrats aidés existant actuellement. En réalité, deux CUI différents devraient voir le jour, et ce dès 2009: l'un destiné au secteur marchand (sur le modèle de l'actuel contrat initiative emploi), l'autre pour le secteur non marchand (sur le modèle du contrat d'accompagnement dans l'emploi). Ces nouveaux contrats aidés devraient être conditionnés à des engagements des employeurs en matière de formation (pour les salariés « qui le requièrent », précise la feuille de route du Grenelle) et d'accompagnement dans l'emploi.
Le secteur de l'IAE, quant à lui, verra son système de financement modifié. Ainsi, les ateliers et chantiers d'insertion n'auront plus accès aux contrats aidés : ils utiliseront désormais des CDD d'insertion, comme le font déjà les entreprises d'insertion. Ces contrats seront financés par un système d'aide au poste, dont le montant sera modulable en fonction des publics accueillis et des missions assignées à la structure. Cela devrait permettre une plus grande stabilité des financements publics de ces structures, souvent très fragiles.
Enfin, les partenaires sociaux se sont engagés à aborder dans le cadre du dialogue social les questions relatives à l'insertion, même s'ils n'ont pas souhaité faire de ce thème l'objet d'une négociation annuelle spécifique obligatoire. Première application : des propositions ont été émises dans le cadre du Grenelle visant à faciliter l'accès à la formation pour les publics en difficulté sur le marché du travail. Ces propositions ont été transmises au groupe multipartite chargé de préparer les futures négociations interprofessionnelles devant aboutir à une réforme globale du système de formation professionnelle.
Selon les indications du gouvernement, les différentes mesures annoncées seront reprises dans un projet de loi. Présenté au Parlement dès l'automne, ce texte devrait donc viser à réformer les politiques d'insertion, mais également à généraliser le revenu de solidarité active (RSA), actuellement expérimenté dans 34 départements (3). Reste maintenant à voir les moyens financiers que le gouvernement souhaitera consacrer à ces différents dispositifs. De l'ampleur de ces moyens dépendra beaucoup la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel proposé aux personnes en difficulté sur le marché du travail. Pour l'instant, un certain nombre d'acteurs de l'insertion ont refusé de signer la feuille de route de Martin Hirsch, estimant que les bonnes intentions du gouvernement ne valaient pas grand chose en l'absence d'un budget pour les concrétiser.
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