FSE 4.2.3 : Animation du dispositif -Appui a la conception des projets -Instruction des dossiers

Présentation du dispositif :

La mesure 4.2.3 du FSE s’inscrit dans la continuité de la mesure 10B. Véritable laboratoire d’idées et de projets en Aquitaine, elle a mobilisé plus de 4,5 millions d’euros de fonds européens et a permis l’expérimentation de 233 projets de lutte contre l’exclusion, de développement local et de promotion de l’égalité des chances.

Tout en la prolongeant, la mesure 4.2.3 élargit son champ d’action. Le dispositif doit permettre de financer, en priorité, des petits porteurs de projet qui ne peuvent pas accéder directement au FSE faute d’une solidité financière qui permette de faire l’avance du FSE ou d’une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire
Les missions de la CRESS Aquitaine sont définies à l’article 5 de la convention signée avec le Préfet de Région  la désignant organisme intermédiaire, gestionnaire d’une subvention globale. Elles sont regroupées autour de 3 axes principaux : Axe 1 : Animation du dispositif, Axe 2 : Appui à la conception des projets, Axe 3 : Opérations d’assistance technique.

Quelles structures bénéficiaires ?

De petites associations locales intervenants dans le domaine de l’utilité sociale (associations juridiquement constituées disposant d’un compte en banque et d’un numéro de SIRET.)
Des coopératives (SCOP, SCIC)

Quels objectifs ?

Création d’activités dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire, positionnées sur des nouveaux gisements d’emplois (éco-tourisme, environnement, commerce équitable…).
Actions d’insertion socio-professionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.
Activités qui valorisent les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire (en priorité, des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté).

Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail.

Quelle est la nature des interventions ?

Attribution d’une subvention à des « organismes bénéficiaires » pour mettre en œuvre un projet : le montant maximum  est de 23 000 €.

Actions d’accompagnement (aide à la constitution de dossiers, montage de projets et de budgets …)

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Avoir le siège social et l’activité en Région Aquitaine,
Relever d’une des deux catégories de bénéficiaires,
Avoir une capacité financière faible justifiant le soutien du FSE,
Ne pas déjà bénéficier de Fonds Européens,
Avoir un projet clairement identifiable répondant à l’un des 5 objectifs définis par la mesure,
Seront retenus prioritairement les projets innovants situés dans les zones urbaines en difficulté et en milieu rural, impliquant des bénévoles et/ou associant des usagers.

Vous avez une idée, avez-vous pensé à :

Vérifier l’existence de besoins sur votre territoire ?
En parler à votre entourage immédiat pour avis ?
Voir si des projets similaires ont déjà été réalisés (vous pouvez pour cela consulter l’annuaire des microprojets de la sous mesure 10 B. (à télécharger) ?
Formaliser vos idées sur une ou deux pages ?
Recenser vos partenaires potentiels (notamment en vue d’une continuité de votre projet après le financement européen-FSE) ?
Apprécier les répercussions de votre projet sur les hommes et les femmes concernés (pour cela consultez le site  www.fse.microprojets.fr, onglet « égalité entre les femmes et les hommes ») ?
Vous demander quelles seront les retombées de votre projet en matière de développement économique ou d’emploi ?

Mode d’emploi de la sous mesure 4.2.3 du FSE : schéma

Je télécharge le dossier : et la boîte à outils :

- dossier_demande_fse_423-1

- Notice (Notice explicative pour le renseignement du dossier, Obligations d’un organisme bénéficiaire d’une aide du FSE, Notice explicative sur les clés de répartition à utiliser pour le calcul des coûts indirects)

Je bénéficie de la sous-mesure 4.2.3 du FSE : La boîte à outils : (tous les docs ci-dessous sont à télécharger)*

- Les tableaux de bilan financier et quantitatif pour :

- Décret 2007 sur les dépenses éligibles pour la sous-mesure 4.2.3 du FSE

- Les logos à utiliser

- Plan de financement FSE 423

Les partenaires :

CUB, Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général de la Gironde, Conseil Général de la Dordogne, Conseil Général du Lot et Garonne, Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, Mairie de Bordeaux, Fonds Social Européen

Référents de la mission :

Philippe Corriols, chef de projet 4.2.3  / Tél : 06 82 02 35 22 / Courriel : philippe.corriols@cressaquitaine.org
Contrôle et suivi des dossiers :
Maud Leblois, chargée de missions / Tél : 06 82 02 35 22 / Courriel : maud.leblois@cressaquitaine.org

Véronique Cots, assistante administrative / 05 56 901 901/ Courriel : veronique.cots@cressaquitaine.org

Ressources :

Le site des programmes européens en Aquitaine : www.europe-en-aquitaine.eu
Site FSE du gouvernement :  www.fse.gouv.fr

Agenda


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Contact


Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire en Aquitaine

51 bis rue des Terres Neuves – 33130 Bègles

Tel : 05 56 901 901

courriel : info@cressaquitaine.org


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